Depuis trois ans, nous, associations et collectifs de sans-papiers (Droits Devant, Coordination 93 de lutte pour les sans papiers et Collectif des travailleurs sans papiers de Vitry, rejoints cette année par l’Union des Philippins de France), associés à une intersyndicale du Ministère du Travail (CGT-TEFP et SUD Travail) sommes engagés dans une « campagne contre le travail dissimulé et pour la régularisation des sans-papiers ».

Pour ce faire, nous réclamons que la régularisation échappe au bon vouloir de l’employeur : que le sans-papiers puisse déposer et suivre lui-même son dossier ; que la relation de travail puisse être démontrée par tout moyen, y compris par l’intervention des services d’inspection du travail ; que les freins à la régularisation (présentation d’un CERFA, conditions de durée, taxe OFII) soient abrogés.

Cette revendication s’inscrit dans le cadre de la Convention internationale des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles du 18 décembre 1990 et des observations de son Comité de suivi qui rappelle, en 2013, que « la régularisation est le moyen le plus efficace de remédier à l’extrême vulnérabilité des travailleurs migrants et des membres de leur famille en situation irrégulière ».

Elle rejoint également les prises de position du Défenseur des Droits dans son rapport de mai 2016 sur les droits fondamentaux des étrangers en France qui souligne que « s’intéresser au sort et aux droits des travailleurs en situation irrégulière n’est pas antinomique avec la préoccupation liée à la lutte contre le travail dissimulé, bien au contraire… les travailleurs concernés étant aux yeux de la loi et de la jurisprudence, des victimes de cette situation qu’il convient de protéger ».

Les grèves de sans-papiers pointent aussi du doigt l’impasse de la réglementation actuelle qui enchaîne les sans-papiers à leur employeur et les soumet à des conditions de travail inacceptables. La dernière en date à Burger King a permis la régularisation de 24 travailleurs de nuit sans papiers d’un sous-traitant du nettoyage. Ces salariés ne rentraient pas dans les critères de régularisation actuels et seule la lutte collective a permis le déblocage de leur situation.

Dans ce contexte, malgré les nombreuses rencontres des organisations de la campagne avec le Ministère du Travail, les sans-papiers sont toujours maintenus dans la surexploitation et le travail au noir, et la demande de régularisation des militants actifs dans les occupations reste toujours sans réponse alors qu’une liste de 560 d’entre eux a été déposée le 20 janvier 2017 au Ministère du travail.

C’est pourquoi nous avons décidé d’interpeller le bureau de l’OIT en France. Rejoignez-nous le :

Nous irons ensemble devant les bureaux de l’OIT où une délégation sera reçue.

DROITS DEVANT !!

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