Suite à l’occupation des bureaux de l’URSSAF de Paris Nord mercredi 24 juin, le directeur de l’URSSAF Paris Île-de-France a reçu ce vendredi une délégation de 10 sans-papiers et membres d’organisations acteurs de la campagne « Non au racket sur les cotisations des travailleurs sans-papiers ». L’association Droits devant !!, l’Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF), la CSP 75, la CSP 93, le syndicat des contrôleurs et inspecteurs du travail SNUTEF FSU, le Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI) et Solidaires Paris ont dénoncé le fait que des travailleurs sans-papiers (et leurs employeurs) versent des cotisations sociales sans jamais pouvoir bénéficier de leurs droits (chômage, retraite…), en particulier lorsqu’ils sont expulsés. Après avoir rappelé que seule la régularisation de tous les travailleurs sans-papiers est de nature à stopper toutes les injustices, toute exploitation humaine et toutes les inégalités, la délégation a présenté des revendications précises :

• Récupération des droits des sans-papiers expulsés.
• Récupération antérieure des droits pour les sans-papiers régularisés.
• Droits des travailleur-e-s sans-papiers isolé-e-s « au noir ».
• Etablir un constat du préjudice subi par tous ces travailleurs sans papiers.
• Que l’URSSAF interdise à certains de ses inspecteurs d’être des supplétifs de police concernant la chasse aux sans-papiers
• Que l’URSSAF interpelle le Ministère du Travail sur cette situation et serve de relais pour une rencontre entre celui-ci et les acteurs de la campagne.

Dans un deuxième temps, des travailleurs sans papiers, hommes et femmes, ont témoigné de leur situation personnelle afin d’éclairer les pouvoirs publics sur la réalité de leur condition (salaires horaires à 2,5 €, semaine de 72 heures, week-end payé 100 €, interdiction de repos, absence totale de droit, crainte permanente de l’arrestation…). Le directeur de l’URSSAF Paris Île-de-France a implicitement admis qu’une régularisation globale des travailleur-e-s sans-papiers était à même de mettre un terme à leur surexploitation et de compenser en partie le déficit de l’URSSAF quant à la collecte des cotisations du patronat. Il s’est engagé :

• à se saisir des situations délictueuses que nous lui transmettrions,
• à demander une étude au Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), placé auprès de la Cour des Comptes, sur l’évaluation des cotisations sociales non versées par les entreprises,
• à saisir le ministère du travail pour lui rendre compte de notre réunion,
• à nous transmettre la copie des deux courriers précités.

La campagne « Non au racket sur les cotisations sociales des travailleurs sans papiers » a fortement progressé cette semaine. En multipliant les actions et les rencontres avec les pouvoirs publics, les travailleurs sans-papiers avancent incontestablement sur le chemin de la reconnaissance, donc de la régularisation de toutes et de tous. La campagne doit donc se poursuivre et s’amplifier. En parallèle au soutien de plus en plus large des citoyens, le gouvernement et le patronat ne peuvent plus fermer les yeux et se contenter de réprimer, d’expulser et de surexploiter. La régularisation globale et la réhabilitation dans leurs droits des travailleurs sans-papiers sont des évidences chaque jour plus criantes. DROITS DEVANT !!
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