Brandissant la photocopie de leur déclaration de revenus 2011, une centaine de sans-papiers (Droits devant !!, CSP 17e) ont manifesté devant le ministère de l’Économie et du Budget ce 31 mai, date limite de dépôt des déclarations. Plusieurs médias, dont l’AFP (voir la dépêche), étaient présents. Cette manifestation faisait suite aux permanences des 23 et 24 mai derniers qui ont aidé 250 sans-papiers à remplir leurs obligations fiscales, comme tout citoyen. Une délégation de 8 militants (Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, Droits devant !!, CSP 17e et RESF) a été reçue pendant une heure par la chef du service de la Fiscalité. Celle-ci a d’abord affirmé qu’elle ferait un compte-rendu précis aux nouveaux ministres, accompagné d’un récapitulatif de nos interventions depuis 3 ans. Après avoir souligné l’effort de clarté de l’administration en direction des agents des Finances publiques (une instruction interne précise pourquoi et comment prendre en compte les déclarations de revenus des sans-papiers), la représentante du Ministre a confirmé que la direction générale des Finances publiques ne donnerait pas d’informations aux services de police concernant les sans-papiers. Notre délégation en a pris bonne note, en rappelant néanmoins que certains sans-papiers n’avaient eu aucun retour suite au dépôt de leur déclaration en 2011. Nous avons ensuite insisté pour que le nouveau ministre de l’Économie, et son délégué au Budget, interviennent auprès de leur collègue de l’Intérieur en faveur d’une mesure de régularisation globale, seule façon d’en finir avec les injustices. A titre d’exemple, nous avons évoqué la Prime Pour l’Emploi que ne peuvent recevoir les sans-papiers contraints de travailler « au noir » du fait de leur non-régularisation. Si l’administration fiscale reconnaît l’existence des sans-papiers en leur envoyant une déclaration de revenus préimprimée à leurs nom et adresse, le gouvernement doit les régulariser ! En fin de réunion, la délégation a prévenu que le changement de gouvernement avait fait naître un fort espoir de régularisation chez les sans-papiers et que si celui-ci était déçu, les actions d’occupation reprendraient. Nous enverrons très prochainement un courrier aux ministres de Bercy pour leur exposer nos revendications et nos motifs. Nous leur poserons également la question à laquelle WOERTH, BAROIN et PÉCRESSE n’ont jamais voulu répondre : « En tant que ministres de l’Économie et du Budget, comment pouvez-vous accepter une non-régularisation des sans-papiers qui favorise de fait la fraude fiscale et sociale de certains employeurs ? ». Mardi 5 juin, le 19/20 a diffusé un reportage sur la situation « ubuesque » des sans-papiers, qui paient leurs impôts mais ne sont pas régularisés. DROITS DEVANT !!
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