De nombreux sans-papiers travaillent de manière déclarée et paient des cotisations sociales, sans bénéficier des prestations qui y sont attachées.

Les autres sans-papiers sont contraints, eux, au travail dissimulé (dit « au noir »). Cette situation permet à leurs patrons de les exploiter et de ne pas verser de cotisations à l’URSSAF. Pour ces dizaines de milliers de personnes, travailler au noir n’est pas un choix, mais une question de survie.

Des secteurs d’activité en manque permanent de main-d’œuvre, comme la restauration, le nettoyage, les services à la personne, la sécurité, le jardinage, le bâtiment ou l’agriculture recourent régulièrement au travail dissimulé, en employant fréquemment des sans-papiers.

Comme tout citoyen, les sans-papiers s’acquittent de la TVA. Ils déclarent et, le cas échéant, paient leurs impôts sur le revenu. Ils font partie intégrante de l’économie et de la société françaises. L’État doit les reconnaître.

Seule la régularisation globale des travailleur(se)s sans papiers peut mettre un terme à ces injustices – tout en remplissant les caisses de l’URSSAF.

Nous dénonçons :

• l’indifférence – voire la complicité – du gouvernement face à cette fraude et cet esclavage moderne qui ne cessent de s’amplifier en France et en Europe
• les circulaires successives qui écartent les sans-papiers qui travaillent au noir, et imposent des critères très restrictifs à ceux qui sont déclarés

Nous exigeons :

• que tout(e) travailleur(se) sans papiers soit régularisé(e) sur simple preuve de relation de travail, sans condition de durée, de séjour ou d’emploi
• que l’inspection du travail soit dotée de prérogatives spécifiques permettant la régularisation sur simple constat d’une relation de travail

Membres de la campagne
CSP 93, CSP 94, Droits devant, intersyndicale du ministère du Travail (CGT – SOLIDAIRES – SNU TEFE FSU).

DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org