• LO, le NPA et le Front de Gauche défendent une régularisation de tous les sans-papiers, sans exception.

• EELV propose un « processus en continu » de régularisation : « Tout contrat de travail sera accompagné d’un titre de séjour et tout titre de séjour du droit au travail ».

• Si le PS affirme que « la politique actuelle est détestable », il ne régularisera qu’au cas par cas, avec « un traitement uniforme et des critères objectifs ». Ceux-ci seront définis après les élections, lors d’une concertation avec les partenaires sociaux (syndicats, associations, patronat).

• Le MoDem prévoit une loi de régularisation qui, « sous condition de travail (contrat ou promesse d’embauche), de logement et de maîtrise des rudiments de la langue, prendra en compte les différents cas de façon large et généreuse ».

• LO, le NPA et le Front de Gauche fermeront les centres de rétention et stopperont les expulsions.

• EELV envisage une « progression vers la fermeture des centres de rétention ».

• Le PS abandonnera les quotas d’expulsion, mais conduira une « lutte implacable contre l’immigration illégale ».

• Le MoDem remplacera les centres de rétention par des « centres d’accueil » (dont la nature reste floue).

• Lutte Ouvrière : compte-rendu de Nathalie Arthaud

• Nouveau Parti Anticapitaliste : extrait du programme

• Front de Gauche: extrait du programme

• Europe Écologie Les Verts : réponse d’Eva Joly

• PS : notre compte-rendu

• MoDem : notre compte-rendu

Documents joints

Mercredi 21 mars, une délégation de 9 camarades de la campagne « Stop au racket sur les cotisations des travailleurs sans papiers, stop à l’injustice fiscale » (CSP 17e, 19e et 75, Droits devant !!, Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, SUD Travail) a été reçue pendant deux heures par Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et vice-président du MoDem, et son assistante Isabelle FLORENNES.

En réponse à nos interventions en faveur d’une régularisation globale, d’un arrêt des expulsions et d’un remboursement rétroactif des droits sociaux, le MoDem a déclaré qu’il proposerait une « loi de régularisation qui, sous condition de travail, de logement et de maîtrise des rudiments de la langue, prendra en compte les différents cas de façon large et généreuse ».

Quand la délégation a demandé des détails sur les critères, le MoDem a répondu qu’il n’exigerait pas de durée de présence minimum sur le territoire et qu’un contrat de travail ou une promesse d’embauche suffiraient pour être régularisé.

Le MoDem supprimera le délit de solidarité, reviendra à une AME gratuite, accordera le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant depuis 10 ans en France, harmonisera le droit d’asile au niveau européen et remplacera les centres de rétention par des « centres d’accueil » (dont la nature précise ne nous a pas été communiquée).

Une partie des débats a également porté sur l’argent envoyé par les migrants vers leur pays d’origine. « Votre présence ici sert au développement là-bas, peut-être plus efficacement que les fonds publics versés », a reconnu le MoDem.

DROITS DEVANT !!

Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)

Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)

Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)

Tél/Fax : 01 42 50 79 92

E-mail : administrateur@droitsdevant.org

Le 7 mars 2012, dans le cadre de la campagne « Stop au racket sur les cotisations des travailleurs sans papiers, stop à l’injustice fiscale », environ 40 sans-papiers de toutes nationalités se sont rassemblés à proximité de l’ambassade d’Algérie.

En délivrant des laissez-passer et en refusant les renouvellements de passeport, les autorités algériennes se rendent doublement complices du racket que l’Etat français exerce sur les sans-papiers : non seulement elles autorisent l’expulsion de leurs ressortissants, mais en plus, elles empêchent leur régularisation !

Comment accepter que ces hommes, femmes, familles, subissent l’injustice d’un racket d’Etat et la peur quotidienne de la traque, de la rétention, de l’expulsion, alors qu’ils ont toutes et tous une place légitime dans notre société et contribuent, par leur travail et par l’envoi de fonds, au développement économique de la France et de l’Algérie ?

Ce message, une délégation de trois personnes, composée de militants du CSP 17e et de Droits devant, l’a transmis le 7 mars à l’ambassade d’Algérie. Reçus avec mépris par des interlocuteurs qui n’ont même pas accepté de donner leur nom, nous avons quitté l’entrevue avec la volonté de ne pas en rester là. Une lettre sera envoyée à l’ambassade, ainsi qu’au ministre des Affaires étrangères algérien. Et de nouvelles mobilisations suivront.

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Depuis 2008, à l’appel de 45 associations, comités de sans-papiers, syndicats et partis politiques, nous menons une campagne pour dénoncer le racket et l’injustice fiscale que subissent les travailleurs et travailleuses sans papiers.

En effet, la plupart d’entre eux travaillent de manière déclarée et paient des cotisations sociales sans pouvoir bénéficier des prestations qui y sont attachées (allocation chômage, retraite…). Nous estimons que l’Etat français encaisse plusieurs centaines de millions d’euros par an sans jamais rien décaisser !

Par ailleurs, toutes et tous paient des impôts : sur le revenu pour les travailleurs déclarés et sur la consommation via la TVA. Pourtant, l’Etat français ne leur accorde aucun droit citoyen et s’obstine à les chasser.

C’est dans ce cadre que, depuis trois ans, nous avons mené des dizaines de manifestations et d’actions afin de sensibiliser l’administration et le gouvernement français, ainsi que les ambassades et consulats des pays d’origine des sans-papiers, aux problèmes rencontrés par ces travailleurs et travailleuses. Ces mobilisations et ces rencontres officielles nous ont permis d’éviter de nombreuses expulsions, d’obtenir des régularisations et d’influer sur l’opinion publique.

A l’approche des élections présidentielles et législatives de 2012, nous nous adressons désormais aux partis politiques. Le 14 mars 2012, nous discuterons avec le Parti Socialiste de la campagne « Racket » et de la situation des sans-papiers, et l’interrogerons sur les propositions du candidat Hollande en matière de politique d’immigration.

Une délégation d’une dizaine de personnes, dont une majorité de sans-papiers, sera reçue à 14h par Mireille Le Corre, responsable du pôle Immigration-Intégration dans l’équipe de campagne de François Hollande.

Des militants de la campagne « Racket » se rassembleront devant le siège de campagne du PS et prendront la parole. Leur mot d’ordre : « La régularisation, c’est maintenant ! ».

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