Près du consulat d’Algérie, mars 2011 (photo : Angela SERAILLE)
En effet, celui-ci encaisse les cotisations sociales, les taxes et les impôts des travailleur(se)s sans papiers sans leur donner les droits et les prestations qui y sont attachés (retraite, allocation chômage, citoyenneté…). Quand ces travailleur(se)s sont expulsé(e)s, ils se retrouvent privés de toute ressource dans leur pays d’origine.
C’est dans ce cadre que, depuis deux ans et demi, nous avons interpellé les consulats de douze pays (Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Haïti, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Tunisie). Nous leur avons demandé de ne plus se rendre complice de ce racket et de ne plus fournir à la police française les laissez-passer provoquant l’expulsion de leurs compatriotes sans-papiers. Nous continuons cette action en direction d’autres consulats.
La quasi totalité des consulats est sensible à nos arguments, et nous constatons une nette diminution des expulsions dès lors que les sans-papiers fournissent des preuves de travail en France. Par exemple, sur les centaines d’arrestations subies par les militants de Droits devant !! ces dernières années, les reconduites à la frontière se comptent sur les doigts d’une main.
Alors que le gouvernement ne cesse de durcir son discours et sa politique d’immigration pour récupérer les voix de l’extrême droite, nous nous mobilisons à nouveau pour la protection des sans-papiers. Depuis le début de l’année 2011, nous nous sommes ainsi rassemblés devant cinq ambassades ou consulats et avons exigé de rencontrer leurs représentants. Ce texte dresse un bilan de ces réunions.
Le 7 février 2011, une délégation de cinq personnes (mêlant, comme d’habitude, sans-papiers et membres d’organisations soutenant la campagne) est reçue par la vice-consule du Sénégal. Nous soulignons le rôle important que la diaspora sénégalaise joue dans le développement économique de son pays. La vice-consule confirme. Elle ajoute que le consulat du Sénégal est le « mauvais élève » de la classe pour la délivrance de laissez-passer, tout en reconnaissant agir malgré tout dans le respect de l’accord bilatéral avec la France.
Le 3 mars 2011, une délégation de six personnes est reçue par le consul adjoint responsable du service juridique, M. KOUACHI. Celui-ci affirme qu’en respect des accords bilatéraux, le consulat doit « rapatrier », à moins d’un « abus » évident des autorités françaises (comme dans le cas de sans-papiers présents en France depuis au moins dix ans, précise-t-il).
Lorsque la délégation parle de l’article 40 (régularisation par le travail), auquel les Algériens (et les Tunisiens) n’ont pas droit, le consul adjoint admet spontanément qu’il s’agit d’une discrimination flagrante, mais que le consulat ne peut rien faire. Notre interlocuteur tient ensuite deux positions contradictoires :
Le 14 mars 2011, les travailleurs sans papiers se rassemblent près de l’ambassade des Comores. Ils ne sont pas reçus par l’ambassadeur, qui justifie son refus par un problème de communication. Nous avons pourtant envoyé, comme à notre habitude, un fax pour demander un rendez-vous… Elhay, camarade sans-papiers comorien qui a tenté de négocier, s’indigne : « L’ambassade a prouvé son incapacité totale à défendre les droits de ses ressortissants. Elle a aussi raté une bonne occasion de discuter des problèmes de ses travailleurs sans papiers avec des interlocuteurs crédibles ».
Le 28 mars 2011, une délégation de cinq personnes est reçue par le colonel DAYE, attaché à la défense, par M. LEMINE, premier conseiller des affaires consulaires, par Mme ASTOUBA, première conseillère chargée de la francophonie et par le premier conseiller chargé des affaires culturelles (une première rencontre avec les autorités mauritaniennes avait déjà eu lieu début 2009). Le colonel DAYE mène les débats.
Nos arguments sont écoutés, mais nos interlocuteurs nous opposent les accords d’immigration choisie passés avec la France. Selon eux, il n’est pas possible de ne pas délivrer le laissez-passer lorsqu’il n’y a pas de doute sur la nationalité du sans-papiers présenté par la préfecture. Ils assurent toutefois être très exigeants : en l’absence de preuve claire, il n’y a pas de délivrance de laissez-passer. Et selon M. LEMINE, il y a très peu de demandes. Il se refuse cependant à nous donner un chiffre et déclare être pris entre deux feux : la question humanitaire et la question légale.
Difficile de lire entre les lignes, mais il est probable que nos interlocuteurs ne veuillent pas dire « officiellement » qu’ils font le nécessaire pour délivrer le moins de laissez-passer possible. L’un d’entre eux a même parlé de la politique « xénophobe » de la France.
Le 8 avril 2011, une délégation de six personnes est chaleureusement reçue par M. DICKO, conseiller consulaire qui nous avait déjà accueillis en 2009. Sans que nous ayons à présenter les arguments de notre campagne, M. DICKO dénonce lui-même l’injustice qui consiste à expulser un sans-papiers qui a cotisé pendant des années. Il nous indique que, lorsque le dossier contient des preuves de cotisations versées, il exige le remboursement de celles-ci pour signer le laissez-passer, ce qui en pratique bloque la procédure. Nous précisons que nous ne demandons pas le remboursement des cotisations mais la récupération des droits ET le maintien sur le territoire français.
La situation du Mali est particulière car il n’y a pas d’accord de réadmission signé avec la France. Ce qui n’empêche pas les autorités hexagonales d’exercer des pressions. La veille de notre entrevue, M. DICKO et l’ambassadeur ont été « convoqués » au ministère de l’Intérieur. Il semblerait que la France juge les autorités maliennes peu coopératives et envisage même des sanctions à leur égard…
Près du consulat du Mali, avril 2011 (photo : Angela SERAILLE)
Malgré la lâcheté des autorités comoriennes et certains propos scandaleux tenus par le consul adjoint algérien, cette dernière vague de mobilisation est globalement satisfaisante. Les consulats comprennent le sens de la campagne « Racket » et certains freinent déjà des quatre fers à chaque demande de laissez-passer (la Mauritanie, le Mali et le Sénégal font d’ailleurs partie de la liste des pays « peu coopératifs » récemment établie par le député UMP Philippe Cochet). Surtout, nous avons désormais des contacts privilégiés avec les représentants maliens et mauritaniens, qui nous seront utiles en cas d’arrestations de sans-papiers.
Depuis deux ans et demi, la campagne « Racket » marque des points, évite de nombreuses expulsions et influe sur l’opinion publique, qui considère désormais les sans-papiers comme des citoyens et travailleur(se)s à part entière et prend conscience qu’être sans-papiers n’est pas un délit, mais une simple situation administrative.
DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org
Lancée par l’association Droits devant !! en octobre 2008, la campagne « Racket sur les cotisations des travailleurs sans papiers », à laquelle se sont désormais ralliées 42 organisations, a pour but de dénoncer le vol commis par l’État français. En effet, celui-ci encaisse les cotisations sociales, les taxes et les impôts des travailleur(se)s sans papiers sans leur donner les droits et les prestations qui y sont attachés (retraite, allocation chômage, citoyenneté…). Quand ces travailleur(se)s sont expulsé(e)s, ils se retrouvent privés de toute ressource dans leur pays d’origine.
Les consulats, complices du racket exercé par l’Etat sur les sans-papiers
C’est dans ce cadre que, depuis plus de deux ans, nous avons interpellé les consulats de douze pays. Nous leur avons demandé de ne plus se rendre complice de ce racket et de ne plus délivrer à la police française les laissez-passer provoquant l’expulsion de leurs compatriotes sans-papiers.
Une seule solution : la mobilisation unitaire
Alors que le gouvernement ne cesse de durcir son discours et sa politique d’immigration pour récupérer les voix de l’extrême droite, nous nous mobilisons à nouveau pour la protection des sans-papiers.
Depuis le début de l’année 2011, nous avons exigé de rencontrer les représentants de quatre ambassades ou consulats : Sénégal, Algérie, Comores, Mauritanie. Seul l’ambassadeur des Comores a refusé – scandaleusement – de nous accueillir.
Notre action se poursuit : le 8 avril 2011, nous nous rassemblerons cette fois devant le consulat général du Mali pour demander l’arrêt des expulsions.
DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org
