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Lancée par l’association Droits devant !! en 2008, la campagne « Racket sur les cotisations des travailleurs sans papiers », à laquelle se sont désormais ralliées 42 organisations, a pour but de dénoncer le vol commis par l’État français. En effet, celui-ci encaisse les cotisations sociales, les taxes et les impôts des travailleur(se)s sans papiers sans leur donner les droits et les prestations qui y sont attachés (retraite, allocation chômage, citoyenneté…). Quand ces travailleur(se)s sont expulsé(e)s, ils se retrouvent privés de toute ressource dans leur pays d’origine.
Les consulats, complices du racket exercé par l’Etat sur les sans-papiers
C’est dans ce cadre que, depuis deux ans, nous avons interpellé les consulats de onze pays. Nous leur avons demandé de ne plus se rendre complice de ce racket et de ne plus délivrer à la police française les laissez-passer provoquant l’expulsion de leurs compatriotes sans-papiers.
Une seule solution : la mobilisation unitaire
Alors que le gouvernement ne cesse de durcir sa politique d’immigration pour récupérer les voix de l’extrême droite, nous nous mobilisons à nouveau pour la protection des sans-papiers.
Le 7 février 2011, nous avons rencontré pour la deuxième fois des représentants du consulat du Sénégal, devant lequel se sont retrouvés des dizaines de sans-papiers sénégalais, algériens, maliens, marocains…
Le 1er mars 2011, nous nous rassemblerons devant le consulat d’Algérie pour :
exiger l’arrêt des expulsions
dénoncer les difficultés rencontrées par les Algériens à qui le consulat refuse le renouvellement de leur passeport s’ils ne peuvent présenter un récépissé.
RASSEMBLEMENT DEVANT LE CONSULAT D’ALGERIE
MARDI 1er MARS A 13H
11, rue d’Argentine – 75016 Paris
Métro : Argentine
LA LUTTE CONTINUE ET NOUS NE NOUS ARRÊTERONS PAS AVANT LA RÉGULARISATION GLOBALE DE TOUTES ET TOUS LES SANS-PAPIERS !
DROITS DEVANT !! Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org
Dans le prolongement de la campagne « Racket sur les cotisations des travailleur(se)s sans papiers », à laquelle se sont désormais ralliées 45 organisations, les travailleurs sans papiers ont été reçus le 7 février par le consulat du Sénégal.
Lancée en octobre 2008 par Droits devant !!, la campagne « Racket » dénonce l’énorme spoliation commise par l’Etat français depuis au moins quatre décennies.
En effet, la majorité des sans-papiers de France (entre 200 000 et 400 000 selon le gouvernement) sont des travailleur(se)s déclaré(e)s en CDI, CDD ou intérim renouvelé. Ceux-ci paient des cotisations sociales, des taxes et des impôts, sans pouvoir bénéficier des droits et des prestations qui y sont attachés (retraite, allocation chômage, citoyenneté…). Ce racket sur les travailleur(se)s sans papiers permet à l’Etat français d’encaisser sur leur dos environ 2 milliards d’euros par an, sans jamais rien décaisser. Quant aux autres sans-papiers, contraints au travail dissimulé (dit « au noir »), ils contribuent, comme toute personne vivant en France, à la principale recette fiscale : la TVA.
C’est dans ce cadre que, depuis deux ans, nous avons interpellé les consulats de onze pays. Nous les avons enjoints à ne plus se rendre complice de ce racket et à ne plus délivrer à la police française les laissez-passer provoquant l’expulsion de leurs compatriotes sans-papiers.
Ce message, nous l’avons déjà transmis au consulat du Sénégal en mars 2009. Alors que le gouvernement ne cesse de durcir sa politique d’immigration pour récupérer les voix de l’extrême droite, nous avons décidé de nous mobiliser à nouveau pour dénoncer les injustices dont sont victimes les sans-papiers.
Une cinquantaine de personnes se sont retrouvées devant le consulat : CSP du 17e, CSP de Vitry, Droits devant, Solidaires. Une délégation de cinq personnes (composée de camarades du CSP 17e, du CSP de Vitry et de Droits devant, accompagnés de Jacques Gaillot) a été reçue durant une heure par la vice-consule. Nous avons rappelé le déroulement de la campagne racket. Nous avons souligné le rôle important que la diaspora sénégalaise joue dans le développement économique de son pays.
La vice-consule a validé le fait que les transferts d’argent effectués par la diaspora (avec ou sans-papiers) vers le pays étaient supérieurs à l’aide au développement. Elle a déclaré que le Consulat du Sénégal était le mauvais élève de la classe pour la délivrance de laissez-passer.
La délégation lui a alors demandé combien de laissez-passer ont été délivrés en 2010. La vice-consule a répondu que ces chiffres étaient disponibles auprès du Ministère de l’Intérieur, et que le consulat du Sénégal agissait malgré tout dans le respect des règles (accord bilatéral avec la France). A la fin de l’entretien, la vice-consule a dit qu’elle ferait un rapport au consul.
La campagne « Racket » continuera son action dans les prochaines semaines.
LA LUTTE CONTINUE ET NOUS NE NOUS ARRÊTERONS PAS AVANT LA RÉGULARISATION GLOBALE DE TOUTES ET TOUS LES TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS
Ci-dessous, des photos inédites du rassemblement :
DROITS DEVANT !! Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org
Suite aux engagements pris par le gouvernement dans l’addendum du 18 juin 2010, des femmes sans papiers travaillant dans l’aide à la personne ont, depuis août 2010, déposé des dossiers auprès des différentes préfectures de Paris et d’Île-de-France.
Aujourd’hui, les préfectures leur demandent des documents supplémentaires – entre autres, des preuves de présence en France : un critère qui ne fait pas partie de l’addendum.
Pire encore, certaines d’entre elles reçoivent des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF).
Pour dénoncer l’arbitraire et l’hypocrisie du gouvernement et des préfectures, rendez-vous :
SAMEDI 29 JANVIER A 14H
AU SQUARE ANDRÉ TOLLÉ
MÉTRO RÉPUBLIQUE
Notre détermination ne se relâchera pas avant LA RÉGULARISATION GLOBALE DE TOUTES ET TOUS LES TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS.
Traiter les sans-papiers comme des criminels entraîne des drames ! On contrôle, on humilie, on arrête, on expulse et on va jusqu’à tirer lorsqu’un sans-papiers se révolte.
L’utilisation du taser, l’arme qui a tué un camarade du CSP92, a déjà été dénoncée par Amnesty International et par le Comité de l’ONU contre la torture.
Nous condamnons la politique répressive du gouvernement, en particulier contre les sans-papiers.
Le 8 décembre, nous nous joindrons à nos camarades du CSP92.
Lundi 22 novembre, dans le prolongement de la campagne « Stop au racket sur les cotisations des travailleurs sans papiers, stop à l’injustice fiscale », 250 travailleurs sans papiers et leurs soutiens (Droits devant, Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, CSP 17e Saint Just, CTSP Vitry, ATMF…) ont occupé le centre des Impôts de Paris 17e. Leur objectif ? Forcer le ministre du Budget, M. BAROIN, à répondre à deux questions :
Pourquoi persistez-vous à vouloir pénaliser les travailleurs sans papiers qui sont contraints de travailler « au noir» par leurs patrons en ne leur accordant pas la Prime Pour l’Emploi, alors qu’ils ont l’honnêteté de déclarer leurs revenus ?
Comment pouvez-vous accepter que le gouvernement dont vous êtes membre favorise le travail au noir, et donc la fraude fiscale et sociale, en ne régularisant pas les travailleurs sans papiers qui participent activement à l’économie dans le bâtiment, la restauration, l’intérim et l’aide à la personne notamment ?
Cette interpellation faisait suite à la deuxième réunion entre les services du ministère en charge de la fiscalité et une délégation de la campagne « Stop au racket, stop à l’injustice fiscale ».
En effet, le 7 octobre dernier, la représentante du ministre nous avait informé du refus du ministre de rédiger une note interne à destination des agents des Impôts et du Trésor, note que nous réclamions après avoir constaté que le traitement fiscal des sans-papiers par l’administration n’était pas toujours correct, au regard de l’égalité des droits notamment.
De plus, à deux reprises, nous avons envoyé un courrier au ministre lui posant les deux questions ci-dessus, mais sans obtenir la moindre réponse.
Dès notre arrivée dans le centre des Impôts, une délégation a été reçue par le directeur des services fiscaux de Paris Nord-Est qui a immédiatement transmis notre demande d’audience au ministre.
A noter aussi que l’administration locale a fermé les grilles du centre toute l’après-midi, empêchant ainsi les contribuables d’effectuer leurs démarches ou de nous rencontrer ! Pourtant, lors de nos précédentes actions, nous n’avions jamais empêché le public d’accéder au guichet…
Vers 20h, c’est le directeur régional des Finances Publiques de Paris en personne qui nous a reçu, mais pour nous dire que le ministre ne répondait pas… Quel mépris, quel manque de courage !
Nous lui avons alors fait part de notre bilan de cette nouvelle journée d’action :
1/ Le ministre, confronté à une réalité qu’il refuse de voir, n’a même pas le courage d’y répondre,
2/ La grande majorité des agents présents sur le site, après avoir pris connaissance de nos motivations, comprennent les raisons de notre mobilisation en faveur de la régularisation des travailleurs sans papiers (voir ce tract),
3/ Sur le pont du périphérique situé en face du Centre, nous avions installé une banderole de 9 mètres sur laquelle était écrit : « Régularisation des sans papiers : klaxonnez ! ». Pendant 3h30 (jusqu’à ce que les forces de l’ordre l’enlèvent !), un concert ininterrompu de klaxons a prouvé que l’opinion publique soutient fortement la régularisation.
Avant de quitter les lieux, vers 20h30, nous avons indiqué que les actions de la campagne « Stop au racket, stop à l’injustice fiscale » allaient se multiplier dans les prochains jours afin de contraindre M. BAROIN à répondre à nos questions, certes politiquement embarrassantes, mais cruciales pour les sans papiers et leurs soutiens.
Tous les travailleurs sans papiers paient des impôts : sur le revenu (pour les travailleurs déclarés) et sur la consommation (par le biais de la TVA, principale recette fiscale en France). Il est temps de les reconnaître enfin comme des citoyens à part entière.
POUR METTRE UN TERME A CETTE INJUSTICE, UNE SEULE SOLUTION : LA REGULARISATION GLOBALE DE TOUS LES TRAVAILLEURS SANS PAPIERS.
Ci-dessous, des photos inédites de l’occupation :
Pour en savoir plus sur la campagne « Racket », lire cet article.
DROITS DEVANT !! Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org
