Suite à l’occupation du Centre des Finances publiques du 16ème arrondissement de Paris le 31 mai dernier par 200 travailleur(se)s sans-papiers, une réunion technique a eu lieu le 12 juillet entre les services de Bercy en charge de la fiscalité (application, juridique, contrôle fiscal) et une délégation de la campagne « Racket » (Droits devant !! et Union SNUI-SUD Trésor Solidaires).

Pendant 2 heures, après avoir rappelé que seule la régularisation globale permettrait de mettre fin aux injustices qu’ils subissent, nous avons évoqué toutes les situations particulières rencontrées par les travailleur(se)s sans papiers au regard de la fiscalité.

En effet, à l’occasion des permanences fiscales militantes des 17 et 18 mai dernier, nous avions rencontré beaucoup de situations totalement injustes et à corriger.

Nous avons particulièrement insisté, documents à l’appui, sur :

• Les craintes et la peur provoquées par la réception de certains courriers administratifs (convocation avec pièce d’identité) qui conduisent les sans-papiers à ne pas oser se rendre devant un fonctionnaire des Impôts et donc à ne pas obtenir d’avis d’imposition ou de non imposition.

• Le fait que les travailleurs sans-papiers contraints de travailler « au noir », mais qui souhaitent déposer leurs déclaration de revenus, soient obligés de rembourser leur PPE éventuelle ou de ne pas recevoir d’avis (quand l’administration préfère les ignorer).

• Le manque de compréhension de l’administration sur leurs conditions d’hébergement, donc de domiciliation fiscale. (4 matelas dans 11m2, ça existe… malheureusement).

• L’existence d’associations et de syndicats qui pourraient se porter garants de l’authenticité des déclarations de travailleurs sans-papiers.

• Les méthodes douteuses de certains employeurs qui établissent de fausses fiches de paies et qui, de ce fait, mettent leurs travailleurs sans-papiers encore plus en difficulté lorsque l’administration fiscale les examine en étant alors induite en erreur.

• Les conséquences de la DPR (Déclaration Pré Remplie) quand plusieurs travailleurs sans-papiers sont déclarés sous le même nom (donc surimposés) et les difficultés qu’ils rencontrent en cas d’homonymie ou d’utilisation d’un alias.

Sur tous ces points, l’administration a eu une écoute attentive et une nouvelle rencontre devrait avoir lieu en septembre, le temps que Bercy trouve des solutions justes et adaptées à la population très spécifique que constituent les travailleur(se)s sans papiers.

Pour les organisations de la campagne « Non au racket sur les cotisations sociales, Non à l’injustice fiscale », il devient urgent que Bercy publie une note interne appelant l’attention des agents de la DGFiP et leur donnant des directives claires pour examiner les situations de cette population soucieuse d’être traitée avec le respect et les droits qu’elle mérite.

DROITS DEVANT !!

Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)

Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)

Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)

Tél/Fax : 01 42 50 79 92

E-mail : administrateur@droitsdevant.org

Conformément à l’article XIII de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui stipule que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés », les travailleurs sans-papiers s’apprêtent cette année encore à déclarer leurs revenus à l’administration fiscale.

En déclarant leurs revenus, les travailleurs sans-papiers remplissent un devoir citoyen, ils en acceptent les obligations et ils exigent en retour que leur participation active à l’économie française et à la vie sociale soit reconnue.

Des militants des organisations membres de la campagne « Non au racket sur les cotisations sociales, non à l’injustice fiscale » (Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, Droits Devant !!, SUD Travail, Solidaires, CSP 17ème…), du GISTI et de la FASTI tiendront des permanences fiscales militantes à Paris les 17 et 18 mai 2010 afin d’aider les sans-papiers à remplir leurs obligations déclaratives.

PERMANENCES

Les 17 et 18 mai de 10 à 18h

• Association Droits devant !!
  
  44 rue Montcalm, Paris 18

• Ministère de la Régularisation
  
  14 rue Baudelique, Paris 18

• GISTI
  
  3 villa Marcès Paris 11
  
  (impasse à hauteur du 39 rue Popincourt)

• Foyer Saint Just
  
  rue St Just, Paris 17

• Union SNUI-SUD Trésor Solidaires
  
  93 bis rue de Montreuil Paris 11

• FASTI
  
  58 rue des Amandiers, Paris 20

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En parallèle à cette action, l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires a interpellé par écrit le ministre F. BAROIN sur les nombreuses injustices fiscales dont sont victimes les sans-papiers (déclaration 2042 non prise en compte, reprise de PPE, quotient familial non retenu car travailleur seul en France, DPR avec plusieurs salaires versés à un seul nom…).

La question suivante lui a aussi été posée : « Comment le ministre du Budget et des Comptes Publics peut-il accepter que le gouvernement dont il est membre favorise le travail au noir, donc la fraude fiscale, en ne régularisant pas les travailleurs sans-papiers qui participent activement à l’économie dans le bâtiment, la restauration, l’intérim et l’aide à domicile notamment ? »

Plus d’un mois après, nous attendons toujours la réponse du ministre.

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Le 30 mars, alors que nous occupions une agence Pôle Emploi et que nous demandions à être reçus par M. CHARPY, le directeur général de Pôle Emploi, nous n’avons obtenu qu’une réponse policière.

Face à ce mépris, un rassemblement était organisé le 5 avril devant la direction générale de Pôle Emploi.

200 travailleurs et travailleuses sans-papiers, accompagnés de ceux qui luttent à leurs côtés, se sont donc retrouvés Porte des Lilas. Une délégation composée de dix personnes a finalement été reçue (CSP 17e Saint Just, Droits Devant !!, SNUI, SNUTEFI, Sud Emploi, Sud Travail).

Concernant l’intervention policière de la semaine passée, M. CHARPY n’était pas très à l’aise. Il a simplement justifié du fait que cette agence était régulièrement occupée (par des intermittents du spectacle). Il a assuré qu’à l’avenir cela ne se renouvellerait pas.

Nous avons pu exposer l’ensemble des revendications de la campagne racket. Nous avons dénoncé spécifiquement la spoliation dont sont victimes les travailleur(se)s sans-papiers qui paient des cotisations chômage sans jamais percevoir d’allocation lorsqu’ils perdent leur emploi.

M. CHARPY reconnaît que Pôle Emploi perçoit des cotisations de travailleurs sans-papiers sans que celles-ci ne leur ouvrent de droits. Il reconnaît l’absurdité et l’injustice de cette situation.

Cependant il déclare se situer dans un cadre juridique qui lui empêche d’indemniser des travailleurs sans-papiers.

Nous l’avons également interpellé sur certaines pratiques de Pôle Emploi :

• 1. Dans le département du 93, les services de la préfecture se permettent d’appeler directement Pôle Emploi pour demander si un travailleur en renouvellement de papiers est inscrit dans un métier en tension dans le bassin d’emploi.

M. CHARPY répond qu’il n’est pas au courant et qu’il n’est pas d’accord avec cette pratique.

• 2. Nous lui avons demandé de prendre une décision pour que les papiers présentés lors de l’inscription ne soient pas envoyés à la préfecture de police.

M. CHARPY répond qu’il ne peut rien y changer car c’est inscrit dans la loi qui régit l’inscription des demandeurs d’emploi. Il avoue ne pas avoir été très virulent sur l’application de cette règle. Aucune « punition » n’est donnée à l’heure actuelle pour les agents qui refusent de photocopier et d’envoyer ces documents.

• 3. Nous lui avons demandé de mettre en place un document qui serait remis aux travailleurs sans-papiers et qui prouverait leur passage à Pôle Emploi à une date donnée afin qu’un effet rétroactif d’inscription puisse se faire, soit au moment de la régularisation, soit au moment où le gouvernement prendrait la décision d’indemniser tous ces travailleurs qui ont cotisé.

M. CHARPY est d’accord pour mettre en place un tel document.

• 4. Nous lui avons demandé que soit affiché clairement dans tous les Pôles Emploi, que les papiers d’identité sont passés sous une machine détectant les faux papiers, que des photocopies sont faites systématiquement et envoyés aux préfectures de police.

M. CHARPY accepte de revoir cette signalétique dans les Pôle Emploi.

• 5. Nous lui avons demandé aussi que les comportements de zèle tels que ceux d’Orléans où un directeur de Pôle Emploi avait directement fait arrêter un sans-papiers en le convoquant pour un entretien alors que ce sont les flics qui l’attendaient sur place, ne se reproduisent pas.

M. CHARPY a répondu que c’était un accident déplorable et qu’il n’était pas question que Pôle Emploi serve de souricière pour les sans papiers.

Il nous reste maintenant à ne pas relâcher la pression pour que les petites avancées que nous avons obtenues soient vraiment mises en place.

Nous avons demandé qu’un compte-rendu de la réunion soit envoyé à Laurent WAUQUIEZ, le secrétaire d’Etat à l’emploi, et qu’une copie de celui-ci nous soit envoyée.

M. CHARPY s’est engagé sur ces deux points.

Le fait que cette spoliation soit reconnue au plus haut niveau de l’URSSAF, de la CNAV et maintenant de Pôle Emploi est un élément essentiel de notre lutte.

Bien sûr, celle-ci ne s’arrêtera pas avant la RÉGULARISATION GLOBALE DE TOUTES ET TOUS LES TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS.

DROITS DEVANT !!

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CAPJPO-EuroPalestine et Droits Devant !! viennent de transmettre à la préfecture de Paris une déclaration d’appel à rassemblement jeudi matin au Quai Branly, pour dire NON à la double provocation que représente l’inauguration par Shimon Peres d’une « Promenade Ben Gourion ».

« Monsieur Delanoë, Maire de Paris, et Madame Rachida Dati, députée européenne, vous invitent, en présence de Son Excellence Shimon Peres, à l’inauguration de la « Promenade Ben Gourion », le jeudi 15 avril à 10H15 sur le Quai Branly »

Double provocation car, avec l’argent du contribuable, seront honorés en même temps deux criminels de guerre, l’un mort et l’autre vivant.

Rendre honneur à Ben Gourion, le plus grand artisan du nettoyage ethnique palestinien, celui qui a expulsé plus de 700 000 hommes, femmes et enfants, entre 1948 et 1949, après en avoir fait massacrer 10 000 dont le seul tort était d’être nés sur une terre convoitée par d’autres, et fait raser plus de 500 villages palestiniens par la même occasion. Quelle honte !

Dérouler le tapis rouge au président de l’Etat d’Israël, chef des criminels de guerre ! C’est intolérable !

Rappelons que Shimon Peres, membre de l’appareil dirigeant du sionisme depuis des décennies, a une longue carrière de criminel d’Etat derrière lui. Ce disciple de Ben Gourion a été de tous les mauvais coups de la politique israélienne, qu’il s’agisse du développement de la bombe atomique, de la colonisation des terres palestiniennes, ou encore des agressions répétées contre le peuple libanais : c’est lui qui porte la responsabilité directe du massacre délibéré de plus de 100 réfugiés dans le village libanais de Cana en 1996.

Et c’est lui, ne l’oublions pas, qui a nommé un gouvernement dirigé par Benjamin Netanyahou et le fasciste Avigdor Lieberman.

A l’heure où il se propose de prendre l’avion pour venir parader à Paris, l’armée israélienne vient d’annoncer l’entrée en vigueur d’un nouveau décret, à rendre jaloux les champions de l’ex-apartheid sud-africain, puisqu’il autorise désormais la déportation de plusieurs dizaines de milliers de Palestiniens de Cisjordanie, pour les envoyer dans le camp de concentration à ciel ouvert qu’est la bande de Gaza.

Le gouvernement français accumule les gestes en faveur du terrorisme d’Etat israélien et ne cesse de bafouer le droit international, ainsi que la législation française, avec les résultats que l’on connait.

Nicolas Sarkozy a demandé en 2008 le rehaussement du statut d’Israël au sein de l’Europe : quelques mois plus tard, Israël rassuré par une telle impunité, massacrait à Gaza.

En mars 2008, il recevait en fanfare le même Shimon Peres qui venait déclarer publiquement que Jérusalem est la « capitale éternelle d’Israël », tandis que son gouvernement annoncait l’extension de la colonisation, et promettait aux députés arabes israéliens à la Knesset de « s’occuper d’eux ». On connait la suite… Mais avant de se lancer dans le massacre de Gaza, Shimon Peres narguait les Palestiniens dont les oliviers sont déracinés quotidiennement, en offrant à Sarkozy… une oliveraie de 3 600 pieds.

Aujourd’hui, Peres est le président d’un Etat qui ne se reconnait toujours pas de frontières, qui affame la population de Gaza après l’avoir massacrée, qui intensifie la colonisation à Jérusalem Est et en Cisjordanie.

Mais qu’à cela ne tienne, la France a certaines traditions en matière de collaboration. Israël peut continuer à piller les terres palestiniennes, à bafouer la décision de la Cour Pénale Internationale sur le Mur de l’annexion, à poursuivre le nettoyage ethnique des Palestiniens, la France lui offre des récompenses.

Combien de temps allons-nous permettre au gouvernement français de bafouer ainsi la morale et le droit

• en fournissant des armes à des criminels de guerre

• en se gardant bien d’appliquer l’article premier des Conventions de Genève, qui fait obligation à toute partie contractante de rechercher et poursuivre en justice toutes les personnes suspectées de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité

• en n’exigeant aucune traçabilité sur les marchandises exportées par Israël, et en fermant les yeux sur l’ensemble des produits illégaux en provenance des territoires occupés palestiniens, que la puissance occupante a interdiction d’exploiter à son profit

Cela n’a que trop duré. Toutes les organisations, partis et syndicats qui sont indignés par cette manière de salir la capitale et de bafouer le droit doivent se joindre à cet appel à manifester massivement :

PREMIERS SIGNATAIRES :

• Droits Devant !
• CAPJPO-EuroPalestine

DROITS DEVANT !!

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