Les femmes sans-papiers de Droits devant !! sont mobilisées depuis le 15 avril 2008, date de la première vague des grèves de travailleur(se)s sans-papiers lancée par Droits devant !! et la CGT.

Ce mouvement a gagné une première bataille en obtenant la régularisation de 79 femmes sans-papiers, travaillant notamment au noir dans l’aide à la personne.

Aujourd’hui, le mouvement s’élargit et les militantes de Droits devant !! continuent le combat pour une régularisation de Toutes.

Elles seront présentes et apporteront leur témoignage durant cette NUIT BLANCHE :

VENDREDI 6 NOVEMBRE

DE 19H A 23H

AU SIEGE DE LA CGT

263, RUE DE PARIS

93100 MONTREUIL

(Métro Porte de Montreuil)

DROITS DEVANT !!

Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)

Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)

Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)

Tél/Fax : 01 42 50 79 92

E-mail : administrateur@droitsdevant.org

Compte rendu de la conférence de presse du 2 novembre 2009 donnée devant le Centre des Impôts de Vitry s/Seine, où campent depuis le 21 octobre plusieurs dizaines de travailleurs sans-papiers, avec :

• Le Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry

• Droits devant !!

• Le Syndicat National Unifié des Impots/SUD Trésor Solidaires

COTISATIONS SOCIALES, TVA, IMPOTS SUR LE REVENU :

HALTE AU RACKET SUR LES TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS

Nos trois organisations dénoncent les spoliations dont sont victimes les travailleurs sans-papiers à travers les impôts, à savoir :

1/ Par le paiement de la TVA, principal impôt supporté par les couches populaires, dont les dizaines de milliers de travailleur(se)s sans-papiers contraints au travail dissimulé.

2/ Par l’impôt sur le revenu concernant les travailleurs sans-papiers qui travaillent avec leur propre identité.

3/ Par un prélèvement indirect quand les travailleurs utilisent une identité d’emprunt. En effet, ceux qui prêtent leur identité se retrouvent avec des revenus supplémentaires à déclarer d’une ou plusieurs personnes (en général de leur famille) et donc se situent dans des tranches d’imposition à taux fort. Les sans-papiers se partagent ensuite la dette de la personne en règle qui leur a permis d’utiliser son identité. Ces montants sont énormes car l’impôt est progressif.

Ce phénomène a été aggravé par l’obligation faite aux employeurs depuis le 1er juillet 2007 de déclarer à la préfecture de police les salariés qu’ils embauchent. Suite à ces déclarations, les employeurs, pour être en règle administrativement, ont dû très souvent licencier les sans-papiers travaillant dans leurs entreprises… puis les ont réembauchés « au noir » ou sous un autre nom. A travers ce processus, le gouvernement, en parfaite hypocrisie, incite à pourvoir le travail illégal qu’il est censé combattre mais encaisse en fermant les yeux le produit du labeur de ces travailleurs surexploités.

Bien que des sommes très importantes rentrent dans les caisses de l’Etat, celui-ci ne reconnaît à ces travailleurs aucun des droits qui sont reconnus aux autres contribuables. La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 liait citoyenneté et paiement de l’impôt. On en est loin.

D’autres formes de racket ont lieu.

Par exemple, sur les cotisations versées à la sécurité sociale. Aucune somme n’est reversée aux sans-papiers. Quant aux caisses de retraite, elles ne bénéficieront jamais aux travailleurs sans-papiers qui perdent ainsi dix ou quinze ans de cotisation et seront réduits au minimum vieillesse quand ils arriveront à la retraite, s’ils y parviennent.

Autre exemple : la taxe ANAEM (Agence Nationale d’Aide aux Etrangers et Migrants) de 900 euros, exigée des patrons qui embauchent des sans-papiers régularisés, est souvent payée par les sans-papiers eux-mêmes, en liquide bien sûr. On peut ainsi calculer qu’à travers les quelque 3000 régularisations obtenues par la lutte des travailleurs sans-papiers lancée par Droits devant !! et la CGT le 15 avril 2008, c’est environ 3 millions d’euros que, là encore, l’Etat français récupère sur le dos des sans-papiers.

Les travailleurs sans-papiers sont la population travailleuse la plus fragile et la plus exposée. Rackettée par l’Etat, elle est utilisée par les patrons pour installer les « délocalisations sur place » de branches de l’économie qui ne peuvent pas être déplacées : nettoyage, chantiers, restauration, etc.

POUR QUE CESSENT L’HYPOCRISIE, LA REPRESSION, LA SUREXPLOITATION, LE NON DROIT : REGULARISATION GLOBALE DE TOUS LES TRAVAILLEUR(SE)S SANS-PAPIERS

DROITS DEVANT !!

Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)

Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)

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Tél/Fax : 01 42 50 79 92

E-mail : administrateur@droitsdevant.org

La majorité des 400 000 sans-papiers de France sont des travailleur(se)s déclaré(e)s en CDI, CDD ou intérim renouvelé. Ils et elles paient impôts et cotisations sociales sans pouvoir bénéficier des droits et des prestations qui y sont attachés (retraite, chômage, citoyenneté…). Ce racket sur les travailleur(se)s sans-papiers permet à l’Etat français d’encaisser sur leur dos environ 2 milliards d’euros par an, sans jamais rien décaisser. Les autres sans-papiers, par dizaines de milliers (notamment les femmes, les Algériens…) sont contraints au travail dissimulé (dit « au noir »), permettant à bon nombre de patrons de surexploiter ces esclaves modernes, dociles et flexibles à merci, sans verser de cotisations à l’URSSAF. Quand ces travailleur(se)s sont expulsé(e)s, ils se retrouvent privés de toute ressource dans leur pays d’origine. De plus, rappelons que l’argent envoyé dans ces pays par les immigrés, avec ou sans-papiers, représente trois fois l’aide financière distribuée par les gouvernements des pays riches du Nord aux pays pauvres du Sud. Ces expulsions pèsent très lourdement sur le développement de ces pays. Toutes et tous ces travailleurs sans-papiers constituent un réservoir de main d’œuvre inépuisable, utilisée sans relâche pour une mise en compétition avec les salariés des pays dits d’accueil, afin de saper les droits et les acquis sociaux de ces derniers. Dans un rapport de 2004, l’OIT déclare que « les migrations réduisent les pénuries de main-d’œuvre des pays riches et contribuent au développement des pays d’origine notamment grâce aux envois de fonds et aux investissements des migrants ». Cette analyse est partagée par le département des populations de l’ONU et, en France, par le Conseil Economique et Social (CES). Après avoir occupé l’URSSAF, manifesté à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et interpellé dix consulats représentant en France les principaux pays d’origine des sans-papiers, nous appelons à une mobilisation à l’O.I.T. France, afin que celle-ci agisse contre ce néo esclavagisme. Depuis sa création en 1919 et son rattachement à l’ONU en 1946, l’OIT a émis des dizaines de conventions sur le respect des droits de tous les travailleurs, qui ont toutes été adoptées par la France. Sarkozy a lui-même déclaré que l’OIT « devrait obligatoirement être saisie chaque fois qu’une question relative au respect des droits fondamentaux du travail se pose ». Saisie par le SNU-TEF FSU, un syndicat de l’Inspection de Travail, l’OIT a déjà dénoncé en mars 2009 les pratiques du gouvernement français qui tente de détourner les contrôles de l’Inspection du Travail pour les transformer en supplétifs de la chasse aux sans-papiers. Aujourd’hui, nous interpellons à nouveau l’OIT pour lui demander d’intervenir auprès du gouvernement français afin que celui-ci respecte ses engagements, cesse de stigmatiser les travailleur(se)s sans-papiers à des fins purement électoralistes et qu’il les régularise globalement. Contre le racket sur les cotisations des
travailleur(se)s sans-papiers
Contre la surexploitation des sans-papiers
contraints au travail dissimulé
Manifestation le jeudi 5 novembre 2009 à 14h
Départ Place St Michel jusqu’à l’O.I.T.
92, rue de Sèvres – Paris 7ème Signataires : Association Malienne des Expulsés (AME) – Droits devant !! – ATTAC France – SURVIE – M.R.A.P. – Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) – FASTI – AMITI (Association des Militants pour l’intégration totale des immigrés), Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) – Collectif d’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) – Coordination 75 des sans-papiers – Coordination 93 pour la lutte des sans-papiers – CSP 17ième Saint Just – CSP CGT Cannes – R.E.S.F. – Association des Marocains en France (AMF) – Association des Tunisiens en France (ATF) – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – CAPJPO – Marches européennes contre le chômage – Coordination Femmes Egalité – Mouvement des Quartiers pour la Justice Sociale (MQJS) – Autremonde – RESOCI – D.A.L. – COPAF – A.S.I.A.D. – Stop Précarité – Convergence des Causes – Union Syndicale SOLIDAIRES (SUD Travail, Syndicat National Unifié des Impôts) – CGT Caisse des Dépôts – SNU TEF-FSU – Confédération Paysanne – Les Alternatifs – Gauche Alternative – NPA – PCF – PCOF – Les Verts… (tract à télécharger ici) DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org

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