Mardi 21 novembre, les sans-papiers rencontrent l’Organisation Internationale du Travail

Face à l’exploitation et à la maltraitance
des travailleuses et travailleurs sans papiers,
une seule réponse : la régularisation !

Depuis trois ans, nous, associations et collectifs de sans-papiers (Droits Devant, Coordination 93 de lutte pour les sans papiers et Collectif des travailleurs sans papiers de Vitry, rejoints cette année par l’Union des Philippins de France), associés à une intersyndicale du Ministère du Travail (CGT-TEFP et SUD Travail) sommes engagés dans une « campagne contre le travail dissimulé et pour la régularisation des sans-papiers ».

Pour ce faire, nous réclamons que la régularisation échappe au bon vouloir de l’employeur : que le sans-papiers puisse déposer et suivre lui-même son dossier ; que la relation de travail puisse être démontrée par tout moyen, y compris par l’intervention des services d’inspection du travail ; que les freins à la régularisation (présentation d’un CERFA, conditions de durée, taxe OFII) soient abrogés.

Cette revendication s’inscrit dans le cadre de la Convention internationale des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles du 18 décembre 1990 et des observations de son Comité de suivi qui rappelle, en 2013, que « la régularisation est le moyen le plus efficace de remédier à l’extrême vulnérabilité des travailleurs migrants et des membres de leur famille en situation irrégulière ».

Elle rejoint également les prises de position du Défenseur des Droits dans son rapport de mai 2016 sur les droits fondamentaux des étrangers en France qui souligne que « s’intéresser au sort et aux droits des travailleurs en situation irrégulière n’est pas antinomique avec la préoccupation liée à la lutte contre le travail dissimulé, bien au contraire… les travailleurs concernés étant aux yeux de la loi et de la jurisprudence, des victimes de cette situation qu’il convient de protéger ».

Les grèves de sans-papiers pointent aussi du doigt l’impasse de la réglementation actuelle qui enchaîne les sans-papiers à leur employeur et les soumet à des conditions de travail inacceptables. La dernière en date à Burger King a permis la régularisation de 24 travailleurs de nuit sans papiers d’un sous-traitant du nettoyage. Ces salariés ne rentraient pas dans les critères de régularisation actuels et seule la lutte collective a permis le déblocage de leur situation.

Dans ce contexte, malgré les nombreuses rencontres des organisations de la campagne avec le Ministère du Travail, les sans-papiers sont toujours maintenus dans la surexploitation et le travail au noir, et la demande de régularisation des militants actifs dans les occupations reste toujours sans réponse alors qu’une liste de 560 d’entre eux a été déposée le 20 janvier 2017 au Ministère du travail.

C’est pourquoi nous avons décidé d’interpeller le bureau de l’OIT en France. Rejoignez-nous le :

Mardi 21 novembre 2017 à 13h30

devant le ministère du Travail

(métro Varenne, ligne 13)

Nous irons ensemble devant les bureaux de l’OIT où une délégation sera reçue.

DROITS DEVANT !!

Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)

Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)

Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)

Tél/Fax : 01 42 50 79 92

E-mail : administrateur@droitsdevant.org

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Vendredi 6 octobre, nouvelle mobilisation des sans-papiers au ministère du Travail

mintravail-2-fe936.jpg Après l’occupation par les sans-papiers de la Direccte d’Île-de-France le 6 juillet dernier, la ministre du Travail, Mme Pénicaud, s’est engagée à recevoir une délégation de la campagne contre le travail au noir, lancée en 2015 et composée de l’association Droits devant, des collectifs de sans-papiers du 93 et du 94 ainsi que de l’intersyndicale du ministère du Travail (CGT – SOLIDAIRES – SNU TEFE FSU). Le cabinet de la ministre nous a confirmé par écrit que la délégation serait reçue vendredi 6 octobre au ministère, rue de Grenelle, pour répondre aux deux revendications majeures de la campagne, à savoir :
  • tout(e) travailleur(se) sans papiers doit être régularisé(e) sur simple preuve de relation de travail, sans condition de durée, de séjour ou d’emploi
  • l’inspection du travail doit être dotée de prérogatives spécifiques permettant la régularisation sur simple constat d’une relation de travail
Ce vendredi 6 octobre, des centaines de ces travailleur(se)s se rassembleront au ministère pour accompagner la délégation, vêtus de leurs habits de travail et avec leurs dossiers comprenant les preuves de relation de travail (avis d’imposition, badges d’entreprise, relevés de compte, photos au travail…). Les travailleur(se)s sans papiers, esclaves des temps modernes, déclarent solennellement au gouvernement Macron que leur combat pour l’égalité des droits et contre le patronat voyou ne cessera pas jusqu’à leur régularisation. Après avoir occupé quatre fois des instances du ministère du Travail, ils sont prêts à recommencer s’ils n’obtiennent pas satisfaction de leurs revendications.
RASSEMBLEMENT AU MINISTÈRE DU TRAVAIL
VENDREDI 6 OCTOBRE À MIDI
À L’ANGLE BOULEVARD DES INVALIDES/RUE DE GRENELLE
Métro Varenne (ligne 13)
DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org

 

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Les sans-papiers s’imposent dans l’agenda social du ministère du Travail

-2.jpg Jeudi 6 juillet, à la suite de l’occupation de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Île-de-France, les sans-papiers se sont à nouveau imposés dans l’agenda social du ministère du Travail. Alors qu’en début d’après-midi, le ministère refusait catégoriquement de nous recevoir et déployait un dispositif policier menaçant, la détermination des 200 travailleuses et travailleurs sans papiers l’a contraint à nous proposer un rendez-vous le 27 septembre avec le cabinet de la Ministre lors d’une réunion interconfédérale, en présence également de Matignon. D’ici là se tiendra la dernière réunion technique avec le ministère du Travail, concluant un cycle enclenché début 2017 à la suite des précédentes occupations. Ces discussions devront alors laisser place aux véritables négociations pour l’obtention de nos revendications :
  • tout travailleur sans papiers doit être régularisé sur simple preuve de relation de travail, sans condition de durée, de séjour ou d’emploi
  • l’inspection du travail doit être dotée de prérogatives spécifiques permettant la régularisation sur simple constat d’une relation de travail
  • la taxe OFII doit être abrogée

DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org

 

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Permanences fiscales pour les sans-papiers les 4 et 5 mai

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DÉCLARER SES REVENUS AUX IMPÔTS, C’EST LUTTER POUR LA RÉGULARISATION !
Comme chaque année depuis 2010, des militants de la campagne « Stop au racket sur les cotisations sociales des sans-papiers, stop à l’injustice fiscale » vous aideront à remplir votre déclaration de revenus les 4 et 5 mai 2017 – même si vous travaillez « au noir » ou êtes au chômage. Vous l’enverrez vous-même au centre des Finances publiques proche de votre domicile. Vous recevrez ensuite un avis d’imposition (une preuve importante pour votre dossier de régularisation) puis, chaque année, une déclaration à vos nom et adresse. L’un des ministères les plus puissants de l’État reconnaît ainsi l’existence des sans-papiers, leur participation à l’économie et à la vie sociale, ainsi que leur lutte collective pour la régularisation ! Déclarer ses revenus est un acte politique important qui permet d’influer sur l’opinion publique, ainsi que d’interpeller l’administration et les ministres de Bercy.
PERMANENCES FISCALES
les jeudi 4 et vendredi 5 mai 2017
  • Droits devant !! (de 10h à 18h30)
    47, rue de Dantzig – 75015 Paris
    Métro Porte de Vanves (ligne 13)
  • CSP Saint-Just (de 10h à 18h30)
    Foyer Saint-Just – 15, rue Saint-Just – 75017 Paris
    Métro Porte de Clichy (ligne 13)
  • ATMF (jeudi seulement, de 10h à 18h30)
    10, rue Affre – 75018 Paris
    Métro La Chapelle (ligne 2)
  • Solidaires (vendredi seulement, de 17h à 20h)
    144, boulevard de la Villette – 75019 Paris
    Métro Colonel Fabien (ligne 2)
  • Autremonde (vendredi seulement, de 14h à 18h)
    30, rue de la Mare – 75020 Paris
    Métro Couronnes (ligne 2)
  • Bourse du travail de Montreuil (de 10h à 18h30)
    24, rue de Paris – 93100 Montreuil
    Métro Croix de Chavaux (ligne 9)
  • Bourse du travail de Saint-Denis (de 15h à 20h30)
    9-11, rue Génin – 93200 Saint-Denis
    Métro Saint-Denis – Porte de Paris (ligne 13)

DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org

 

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Samedi 1er avril, manifestation contre la colonisation et l’apartheid en Palestine

palestine.jpgPhoto : SAID KHATIB/AFP Face aux pressions du lobby israélien, qui voudrait faire interdire les mobilisations en faveur de sanctions contre Israël, et qui les calomnie à cet effet, de nombreuses associations et personnalités s’élèvent contre ces procédés, et appellent à un grand rassemblement pour dénoncer la colonisation israélienne et tous ceux qui s’attaquent à la liberté d’expression sur ce sujet. Il n’est pas question que nous cédions à cet arbitraire. Et ce d’autant moins que la Palestine n’a jamais été autant colonisée, ghettoïsée, ostracisée qu’à l’heure actuelle, et que cette année marque les 50 ans d’une occupation brutale et illégale. Nous ne renoncerons pas au fait de relayer l’appel BDS lancé par la société civile palestinienne, et à appeler au boycott de cet Etat tant qu’il violera les droits humains et le droit international. C’est pourquoi nous remercions toutes les personnalités et associations soucieuses de la liberté d’expression et des droits du peuple palestinien, qui s’associent à cet appel. Nous exigeons des sanctions contre un État :
  • qui pratique de manière routinière la torture, et notamment celle des enfants palestiniens, comme le dénoncent toutes les organisations de défense des droits humains internationales, palestiniennes et israéliennes (notamment le Comité israélien contre la torture et B’tselem)
  • qui jouit du privilège énorme d’être considéré à l’égal des pays européens et de bénéficier d’un accord d’association commerciale avec l’Europe qui le dispense de taxes à l’exportation, sans pour autant appliquer l’article 2 de cet accord qui exige le respect des droits de l’homme par tous les pays qui en bénéficient,
  • qui est intégré aux programmes européens de recherche et développement, de même qu’aux compétitions sportives au sein de l’UEFA ou encore de l’Eurovision, tout en bafouant ces mêmes droits humains ainsi que le droit international
  • qui refuse de se plier à la réglementation française (Journal Officiel du 24 novembre 2016) exigeant de connaître l’origine exacte des produits exportés, et notamment de savoir s’ils sont issus ou non des colonies implantées illégalement sur les territoires palestiniens et sur le plateau du Golan
DISONS-LE ENSEMBLE LE SAMEDI 1ER AVRIL
RENDEZ-VOUS À 13H30
PLACE DU CHÂTELET
(sortie 13 – Théâtre de la Ville)

Premiers signataires : CAPJPO-EuroPalestine, Droits Devant, Le PIR (Indigènes de la République), Association Femmes Plurielles, Le Collectif Ni Guerre Ni Etat de Guerre, Le Collectif 69 de soutien au peuple palestinien, Collectif Urgence Palestine Cergy-Pontoise, Le Comité Poitevin Palestine, Le Cri Rouge, Comité d’action et de soutien aux luttes du peuple Marocain, Enfants de Palestine, Avec Naplouse, Nanterre Palestine, Comité Anti Impérialiste, Le Collectif BDS 57, Le comité BDS France 34, Les Amis d’Al-Rowwad, Comité Montreuil Palestine, Collectif Palestine Nord Essonne, Front Uni de l’Immigration et des Quartiers Populaires, La France insoumise, groupe de Douai 59, CLGIA (Collectif pour la Libération de Georges Ibrahim Abdallah), ISM-France (International Solidarity Movement France), Plateforme Charleroi-Palestine, Les Désobéissants, ATL Jénine, Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO), La Feuille de Chou (Strasbourg), Comité Palestine-Israël Pays de Châteaubriant, Union Française des Consommateurs Musulmans (UFCM), Association Bezons – West Bani Zaid de solidarité avec la Palestine, Artisans du Monde, Palestine Libre Haute Marne, Comité Verviers Palestine, Comité BDS Lille Metropole, association Cultures Solidaires (34), Mgr Jacques Gaillot, Olivier Le Cour Grandmaison (universitaire), Christine Delphy (écrivaine et militante féministe), Odile Tobner (écrivaine et militante), Alain Brossat (enseignant), Jacques-Marie Bourget (journaliste), Paul Aries (politologue), Sylvette Amestoy (maire adjointe de Courdimanche), Gilles Monsillon (militant écologiste), Mohamed Ben Yakhlef (conseiller municipal Ensemble de Villeneuve Saint Georges), Gilles Lemaire (écologiste altermondialiste), Monique Beaumer (ACAT), Xavier Renou (fondateur des Désobéissants), Alima Boumedine-Thiery (avocate), Cathy Billon (syndicaliste), Olia El Kabir (syndicaliste), Martine Dejean (candidate France Insoumise pour les législatives à la 1ère circonscription de Haute Loire)…
DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org