Pour la régularisation, contre l’exploitation et le racket, les travailleurs sans-papiers interpellent la C.N.A.V. le 29 juillet

21 juillet 2009

La majorité des 400 000 sans-papiers en France sont des travailleurs déclarés en CDI, CDD ou intérim renouvelé avec des papiers incomplets ou de faux papiers, sur lesquels les patrons ferment les yeux. Dans cette situation, ils paient impôts, taxes et cotisations sociales sans pouvoir bénéficier des droits et des prestations qui y sont attachés (retraite, allocation chômage, logement social, services publics et citoyenneté…). Ceux qui obtiennent leur régularisation ne bénéficient pas des droits attachés aux cotisations versées antérieurement.

L’Etat français, notamment par l’intermédiaire de l’URSSAF, des ASSEDIC, des Caisses de retraite, du Trésor Public… encaisse ainsi environ 2 milliards d’euros par an sans jamais rien décaisser.

L’autre partie des travailleurs sans-papiers est contrainte au travail dissimulé par un patronat esclavagiste qui profite de la situation pour ne payer aucune cotisation.

Déclarés ou non, ces travailleurs se retrouvent privés de toute ressource dans leur pays d’origine quand ils sont expulsés. De plus, cette situation pèse sur l’économie de ces pays en réduisant d’autant les envois des immigrés à leurs familles. Rappelons que l’argent envoyé dans leur pays d’origine par les immigrés, avec ou sans papiers, représente trois fois l’aide financière des gouvernements des pays riches.

C’est pour cette raison que nous avons déjà interpellé les autorités de 9 pays pour les sensibiliser à cette situation et leur demander de ne plus collaborer avec la police française pour expulser leurs compatriotes. A l’exception de la Tunisie, qui a refusé, huit nous ont reçus : Algérie, Burkina-Faso, Guinée, Maroc, Madagascar, Mali, Mauritanie et Sénégal. Chacun de ces consulats a reconnu que l’expulsion de ces travailleurs constitue une spoliation. Nous continuerons cette mobilisation dans les prochaines semaines.

Le 24 juin nous avons occupé l’URSSAF pour dénoncer le racket sur les cotisations des travailleurs sans-papiers.

Aujourd’hui, nous interpellons la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) sur l’injustice que subissent les sans-papiers de travailler et cotiser sans ouvrir de droit. Nous dénonçons aussi les patrons qui contraignent des dizaines de milliers d’entre eux au travail dissimulé et qui contribuent à creuser le déficit des caisses de retraite comme celui des autres caisses.

Nous exigeons que ces travailleurs-euses qui participent à la richesse de la France bénéficient des droits acquis par le versement de leurs cotisations.

Nous dénonçons le patronat qui CONTRAINT des milliers de sans-papiers au travail dissimulé pour les surexploiter, sans payer de cotisation.

Nous exigeons l’arrêt des expulsions et la régularisation de toutes et tous les travailleurs sans-papiers pour que cessent cette exploitation et ce racket du patronat et de l’Etat français.

MERCREDI 29 JUILLET, 14H30 : MANIFESTATION

DEPART : GARE DE L’EST

JUSQU’A LA CNAV AV. DE FLANDRES

Signataires de l’appel : Association Malienne des Expulsés (AME) – ATTAC France – SURVIE – M.R.A.P. – Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) – Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) – Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) – Collectif d’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) – Coordination 75 des sans-papiers – Coordination 93 pour la lutte des sans-papiers – Collectif des sans-papiers Montreuil – Collectif CGT sans-papiers Cannes – R.E.S.F. – Association des Marocains en France (AMF) – Association des Tunisiens en France (ATF) – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – CAPJPO – Marches européennes contre le chômage – Coordination Femmes Egalité – Mouvement des Quartiers pour la Justice Sociale (MQJS) – Autremonde – RESOCI – D.A.L. – COPAF – A.S.I.A.D. – Stop Précarité – Convergence des Causes – Droits devant !! – Union Syndicale SOLIDAIRES (SUD Travail, Syndicat National Unifié des Impôts SNUI) – CGT Caisse des Dépôts – SNU TEF-FSU – Confédération Paysanne – Les Alternatifs – Gauche Alternative – Nouveau Parti Anti-capitaliste (NPA) – Parti Communiste Français – Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) – Les Verts…

DROITS DEVANT !!

Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)

Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)

Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)

Tél/Fax : 01 42 50 79 92

E-mail : administrateur@droitsdevant.org

Droits devant !! soutient l’occupation de la CPAM par la Coordination 75 des sans-papiers

18 juillet 2009

Depuis le vendredi 17 juillet, plusieurs centaines de sans-papiers de la coordination 75 et leurs soutiens occupent un immeuble vacant de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) au 14, rue Baudelique à Paris 18e.

Cette occupation met à nouveau en relief l’incapacité du gouvernement actuel, comme de ceux qui l’ont précédé, à prendre la seule mesure qui puisse mettre un terme à cette « patate chaude » que chaque pouvoir en place, depuis presque 14 ans, renvoie à celui qui lui succède : LA REGULARISATION GLOBALE DE TOUTES ET TOUS LES TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS.

Un fait est désormais acquis, à savoir qu’une majorité de l’opinion publique française a compris que tous les sans-papiers travaillent, qu’ils soient « au noir », déclarés, isolés ou pas, et servent de pâture à la répression politicienne et à la surexploitation patronale.

En ce sens, l’occupation de l’immeuble de la CPAM est hautement symbolique, celle-ci, comme la CNAV, les caisses de retraite, les ASSEDIC, l’URSSAF, profitant largement du labeur et des cotisations versées en pure perte par les travailleurs sans-papiers.

Seule une régularisation globale peut faire cesser ce racket d’Etat sur les cotisations des travailleurs sans-papiers déclarés et l’énorme profit que fait le patronat sur le dos des dizaines de milliers de sans-papiers CONTRAINTS au travail dissimulé.

Droits devant !! soutient donc cette action qui doit participer pleinement à renforcer l’unité de la lutte des sans-papiers sans laquelle aucune victoire globale n’est envisageable.

Réponse de Droits devant !! aux allégations anonymes contenues dans le texte « Evacuation de la bourse du travail »

18 juillet 2009

Réponse de Droits devant !! aux allégations anonymes contenues dans le texte « Evacuation de la bourse du travail » paru sur la liste Pajol le 30 juin 2009, relayé depuis sur Immigration jetable le 9 juillet 2009.

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Solidarité avec la librairie Résistances !

16 juillet 2009

Nous affirmons notre solidarité avec la librairie Résistances victime d’une attaque de l’extrême droite sioniste (ligue de défense juive).

Nous demandons la dissolution de cette ligue pratiquant la terreur, auteur de nombreuses agressions contre des sympathisants de la cause palestinienne.

Vendredi 3 juillet, ces nervis fascistes ont tout détruit dans la librairie, livres et matériel en entrant à cinq masqués comme des terroristes.

Nous resterons aux côtés de la librairie Résistances qui a toujours fait preuve d’hospitalité pour les sans-droits.

Nous réaffirmons notre soutien à la Résistance du peuple Palestinien contre l’apartheid et la politique colonialiste de l’État Israélien.

Tous au Rassemblement mercredi 8 juillet, 18h 30 devant la librairie Résistances, 4 villa Compoint, 75017, métro Guy Moquet !

Vive la Résistance !

Racket sur les cotisations des sans-papiers : compte-rendu de la rencontre avec le directeur de l’URSSAF

16 juillet 20096 décembre 2023

Suite à l’occupation des bureaux de l’URSSAF de Paris Nord mercredi 24 juin, le directeur de l’URSSAF Paris Île-de-France a reçu ce vendredi une délégation de 10 sans-papiers et membres d’organisations acteurs de la campagne « Non au racket sur les cotisations des travailleurs sans-papiers ». L’association Droits devant !!, l’Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF), la CSP 75, la CSP 93, le syndicat des contrôleurs et inspecteurs du travail SNUTEF FSU, le Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI) et Solidaires Paris ont dénoncé le fait que des travailleurs sans-papiers (et leurs employeurs) versent des cotisations sociales sans jamais pouvoir bénéficier de leurs droits (chômage, retraite…), en particulier lorsqu’ils sont expulsés. Après avoir rappelé que seule la régularisation de tous les travailleurs sans-papiers est de nature à stopper toutes les injustices, toute exploitation humaine et toutes les inégalités, la délégation a présenté des revendications précises :

Récupération des droits des sans-papiers expulsés.
Récupération antérieure des droits pour les sans-papiers régularisés.
Droits des travailleur-e-s sans-papiers isolé-e-s « au noir ».
Etablir un constat du préjudice subi par tous ces travailleurs sans papiers.
Que l’URSSAF interdise à certains de ses inspecteurs d’être des supplétifs de police concernant la chasse aux sans-papiers
Que l’URSSAF interpelle le Ministère du Travail sur cette situation et serve de relais pour une rencontre entre celui-ci et les acteurs de la campagne.

Dans un deuxième temps, des travailleurs sans papiers, hommes et femmes, ont témoigné de leur situation personnelle afin d’éclairer les pouvoirs publics sur la réalité de leur condition (salaires horaires à 2,5 €, semaine de 72 heures, week-end payé 100 €, interdiction de repos, absence totale de droit, crainte permanente de l’arrestation…). Le directeur de l’URSSAF Paris Île-de-France a implicitement admis qu’une régularisation globale des travailleur-e-s sans-papiers était à même de mettre un terme à leur surexploitation et de compenser en partie le déficit de l’URSSAF quant à la collecte des cotisations du patronat. Il s’est engagé :

à se saisir des situations délictueuses que nous lui transmettrions,
à demander une étude au Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), placé auprès de la Cour des Comptes, sur l’évaluation des cotisations sociales non versées par les entreprises,
à saisir le ministère du travail pour lui rendre compte de notre réunion,
à nous transmettre la copie des deux courriers précités.

La campagne « Non au racket sur les cotisations sociales des travailleurs sans papiers » a fortement progressé cette semaine. En multipliant les actions et les rencontres avec les pouvoirs publics, les travailleurs sans-papiers avancent incontestablement sur le chemin de la reconnaissance, donc de la régularisation de toutes et de tous. La campagne doit donc se poursuivre et s’amplifier. En parallèle au soutien de plus en plus large des citoyens, le gouvernement et le patronat ne peuvent plus fermer les yeux et se contenter de réprimer, d’expulser et de surexploiter. La régularisation globale et la réhabilitation dans leurs droits des travailleurs sans-papiers sont des évidences chaque jour plus criantes. DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org