Droits devant !!
44, rue Montcalm
75018 – Paris
Contacts : 06.07.80.99.59 – 06.67.63.15.52 – 06.30.12.61.02

MANIF DU 20 OCTOBRE UCIJ – RESF – SANS-PAPIERS :

Derrière la banderole unitaire : EGALITE DES DROITS – TRAVAILLEURS
SANS-PAPIERS, TRAVAILLEURS REGULARISES, Droits devant !! participera à
la
manif du 20/10 avec plusieurs centaines de travailleurs sans-papiers,
exploités, pourchassés, licenciés ou menacés de l’être. Beaucoup
d’entre
eux seront en habit de travail : BTP, restauration, nettoyage, aide à
la
personne… et arboreront le drapeau tricolore républicain que les
sans-culotte créèrent lors de la première abolition de l’esclavage de
1794.
Seront notamment présents des sans-papiers de différentes entreprises
telles : MODELUXE (dont la lutte amena la régularisation de 22 d’entre
eux), BUFFALO GRILL (dont la grève de plusieurs semaines a provoqué la
régularisation de 20 d’entre eux), MILLENIUM (44 travailleurs
sans-papiers
licenciés qui seront aux prud’hommes le 14 novembre), UNIVERSEL SERVICE
(13 travailleurs sans-papiers licenciés en lutte)… Et des dizaines
d’autres victimes de la chasse acharnée et indécente aux sans-papiers.
Des syndicalistes, inspecteurs du travail, agents ANPE… seront
également
dans le cortège.

Alors que l’article 12 ter du projet de loi Hortefeux prévoit une «
régularisation » économique et patronale de travailleurs sans-papiers,
il
est plus que jamais essentiel de cimenter un front unitaire pour exiger
une régularisation de droit des sans-papiers, avec la carte de dix ans.

RDV SAMEDI 20 OCTOBRE A 13 H 45
ANGLE RUE DE BELLEVILLE – BD DE LA VILLETTE
Métro : Belleville

Droits devant !!

RAPPEL, SUITE A NOTRE PREMIER ENVOI DU 13 OCTOBRE

Lors de la discussion du projet de loi sur la « maitrise de
l’immigration »,
l’Assemblée Nationale, avec avis favorable de Hortefeux et du
rapporteur
Mariani (!!), a adopté l’amendement 184 déposé par le député UMP
Frédéric
Lefebvre, qui ouvre la voie à des régularisations de sans papiers sur
la
base de leur statut de travailleur.

Cet amendement est devenu l’article 12 ter du projet de loi (voir
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0026.asp) et est d’ores et
déjà
définitivement adopté, puisque le Sénat l’a voté dans les mêmes termes.

Concrètement, cet amendement donne la possibilité à une préfecture de
délivrer une carte « salarié » à un travailleur sans papiers qui
solliciterait sa régularisation (dans le cadre d’une admission
exceptionnelle au séjour) et qui serait en possession d’une promesse
d’embauche.

Il s’agit bien entendu de répondre aux besoins en main d’oeuvre de
certains secteurs d’activité considérés comme étant « sous tension ».
L’amendement prévoit en effet que cette carte « salarié » ne pourrait
être
délivrée que si le travailleur sans papiers exerce « dans un métier et
une
zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement et
figurant sur une liste établie au plan national par l’autorité
administrative, après consultation des organisations syndicales
d’employeurs et de salariés représentatives » (art. L.313-10 du CESEDA)
;
cette liste, prévue par la loi du 24 juillet 2006, n’a pas encore
établie,
mais serait actuellement en cours de constitution.

On peut évidemment se réjouir que soient ouvertes des possibilités de
régularisation. Il faut cependant souligner les points suivants :
– il ne s’agit pas de régularisations de plein droit, mais de
régularisations au cas par cas, soumises à l’arbitraire des préfectures
;
la présentation d’une promesse d’embauche n’entrainera pas
automatiquement
la régularisation, il ne s’agit que d’une possibilité ;
– la carte de séjour délivrée est particlièrement précaire : elle a une
durée d’un an, et n’est renouvelée que si le travailleur est toujours
dans
son emploi ou perçoit des allocations chômage au moment de sa demande
de
renouvellement ; dans le cas contraire, le renouvellement est refusé,
et
le travailleur redevient sans papiers. Cette insécurité renforce encore
le
pouvoir des employeurs, qui ont le double pouvoir de licencier et de
faire
perdre le droit au séjour ;
– de nombreux sans papiers, bien qu’étant d’authentiques travailleurs,
auront beaucoup de difficultés à obtenir une promesse d’embauche de
celui
qui est déjà leur employeur. En effet, pour décrocher leur emploi, ils
ont
souvent dû cacher leur situation irrégulière : révéler leur situation
réelle leur ferait courir un risque de licenciement trop important au
regard d’une hypothétique régularisation.

Quoi qu’il en soit, une brèche est donc probablement en train de
s’ouvrir.
Partant du constat que tous les sans-papiers travaillent, il importe
plus
que jamais, au nom de l’égalité des droits, d’accentuer une
mobilisation
unitaire exemplaire pour obtenir la régularisation globale de tous avec
carte de dix ans.

DROITS DEVANT !!

Lors de la discussion du projet de loi sur la « maitrise de
l’immigration »,
l’Assemblée Nationale, avec avis favorable de Hortefeux et du
rapporteur
Mariani (!!), a adopté l’amendement 184 déposé par le député UMP
Frédéric
Lefebvre, qui ouvre la voie à des régularisations de sans papiers sur
la
base de leur statut de travailleur.

Cet amendement est devenu l’article 12 ter du projet de loi (voir
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0026.asp) et est d’ores et
déjà
définitivement adopté, puisque le Sénat l’a voté dans les mêmes termes.

Concrètement, cet amendement donne la possibilité à une préfecture de
délivrer une carte « salarié » à un travailleur sans papiers qui
solliciterait sa régularisation (dans le cadre d’une admission
exceptionnelle au séjour) et qui serait en possession d’une promesse
d’embauche.

Il s’agit bien entendu de répondre aux besoins en main d’oeuvre de
certains secteurs d’activité considérés comme étant « sous tension ».
L’amendement prévoit en effet que cette carte « salarié » ne pourrait
être
délivrée que si le travailleur sans papiers exerce « dans un métier et
une
zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement et
figurant sur une liste établie au plan national par l’autorité
administrative, après consultation des organisations syndicales
d’employeurs et de salariés représentatives » (art. L.313-10 du CESEDA)
;
cette liste, prévue par la loi du 24 juillet 2006, n’a pas encore
établie,
mais serait actuellement en cours de constitution.

On peut évidemment se réjouir que soient ouvertes des possibilités de
régularisation. Il faut cependant souligner les points suivants :
– il ne s’agit pas de régularisations de plein droit, mais de
régularisations au cas par cas, soumises à l’arbitraire des préfectures
;
la présentation d’une promesse d’embauche n’entrainera pas
automatiquement
la régularisation, il ne s’agit que d’une possibilité ;
– la carte de séjour délivrée est particlièrement précaire : elle a une
durée d’un an, et n’est renouvelée que si le travailleur est toujours
dans
son emploi ou perçoit des allocations chômage au moment de sa demande
de
renouvellement ; dans le cas contraire, le renouvellement est refusé,
et
le travailleur redevient sans papiers. Cette insécurité renforce encore
le
pouvoir des employeurs, qui ont le double pouvoir de licencier et de
faire
perdre le droit au séjour ;
– de nombreux sans papiers, bien qu’étant d’authentiques travailleurs,
auront beaucoup de difficultés à obtenir une promesse d’embauche de
celui
qui est déjà leur employeur. En effet, pour décrocher leur emploi, ils
ont
souvent dû cacher leur situation irrégulière : révéler leur situation
réelle leur ferait courir un risque de licenciement trop important au
regard d’une hypothétique régularisation.

Quoi qu’il en soit, une brèche est donc probablement en train de
s’ouvrir.
Partant du constat que tous les sans-papiers travaillent, il importe
plus
que jamais, au nom de l’égalité des droits, d’accentuer une
mobilisation
unitaire exemplaire pour obtenir la régularisation globale de tous avec
carte de dix ans.

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LES TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS
AUX MINISTERES DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES ETRANGERES
LE VENDREDI 26 OCTOBRE

Rapport 2006 « Global development finance » de la Banque Mondiale.
« L’argent envoyé par les travailleurs migrants (dont les sans-papiers)
vers les pays d’origine : 161 milliards de dollars, représente plus du
double de l’Aide Publique au Développement (APD) : 79,6 milliards de
dollars ».

Code du travail français (édition 2007)
« Tout travailleur non muni d’une autorisation de séjour et de travail
est
assimilé à partir de son embauche à un travailleur régulièrement
employé »

Convention du 25.06.1958 de l’Organisation Internationale du Travail
-OIT-
sur la discrimination à l’emploi et la formation (ratifiée par la
France
en 1981).
« Tout membre pour lequel la présente convention est en vigueur
s’engage à
formuler et à appliquer une politique nationale visant à promouvoir
l’égalité de chances et de traitement en matière d’emploi et de
profession, afin d’éliminer toute discrimination en cette matière. »

Après une première intervention de travailleurs sans-papiers, de
l’intersyndicale CGT-CFDT-SNU et de Droits devant !! au Ministère du
travail le 26 septembre, une nouvelle mobilisation aura lieu vendredi
26 octobre aux ministères du travail et des affaires étrangères.
Parce que la loi française impose la non discrimination et
l’égalité
entre tous les travailleurs, une liste de 450 travailleurs
sans-papiers a été déposée le 26 septembre 07 au Ministère du Travail
afin qu’il prenne ses responsabilités pour leur régularisation.
M. Hortefeux, qui veut faire des sans-papiers sa chasse gardée,
les
maintenir dans la gestion et la répression, n’est pas légitime en
matière de droits, voulant de plus impliquer dans la traque aux
sans-papiers les inspecteurs du travail, agents ASSEDIC, ANPE et
autres travailleurs sociaux. Plusieurs d’entre eux se mobilisent pour
refuser ce rôle de supplétifs.
En outre, alors que l’Aide Publique au Développement (APD) est
aujourd’hui réduite à peau de chagrin, le labeur et l’argent des
travailleurs sans-papiers participent autant à la croissance de la
France qu’à celle du développement de leurs pays d’origine.
Aussi, le gouvernement atteint les sommets de l’hypocrisie quand
il
déclare vouloir aider les pays les Moins Avancés (PMA) pour «
endiguer » l’émigration illégale, tout en enfermant dans le non-droit
les sans-papiers, véritable pourvoyeurs de co-développement.
C’est donc sur le double aspect des sans-papiers : travailleurs
sans
droit ici-acteurs du développement là-bas, que nous retournerons au
ministère du travail et interpellerons aussi le ministère des
affaires étrangères.
Au nom de l’égalité des droits, de la lutte contre les
discriminations et du respect des conventions internationales
ratifiées par la France, nous exigeons de ces deux ministères la
régularisation de tous les travailleurs sans-papiers.

EGALITE DES DROITS :
TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS – TRAVAILLEURS REGULARISES

VENDREDI 26 OCTOBRE A 15 H 00
RASSEMBLEMENT AU MINISTERE DU TRAVAIL
127, RUE DE GRENELLE (Mo : VARENNE)
ET MARCHE VERS LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

27 Septembre 07

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RASSEMBLEMENT DES TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS AU MINISTERE DU TRAVAIL

Plus de 300 travailleurs sans-papiers et leurs soutiens, notamment
l’intersyndicale du ministère CGT, CFDT et SNU-TEF, ainsi que des
représentants de CGT Paris, COPAF, UCIJ, No Vox… se sont rassemblés
mercredi 26 septembre devant le ministère du travail pour exiger leur
régularisation.
Une délégation de sept personnes composée de militants et sans-papiers
de
Droits devant !!, ainsi que d’un représentant de l’intersyndicale,
inspecteur du travail, a été reçue par M. Vo Dinh, membre du cabinet du
ministre. Celui-ci nous a signifié maintes reprises que les
travailleurs
sans-papiers ne relevaient pas de sa compétence, mais de celle de M.
Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’identité nationale…
La délégation lui a fait remarquer qu’en tant que ministère du Travail,
sur le principe républicain de non discrimination, les travailleurs
sans-papiers, comme les autres, ne pouvaient que relever de sa
responsabilité.
Le ministère Hortefeux, qui ne cesse d’amplifier la chasse aux
sans-papiers, qui veut les enfermer dans un cadre purement répressif et
stigmatisant, avec les conséquences tragiques que cela entraîne, ne
peut
en aucun cas être un interlocuteur légitime dés lors qu’il s’agit
d’aborder le principe fondamental de l’égalité des droits en général,
ceux
du travail en particulier.
Une liste de 450 travailleurs sans-papiers a donc été déposée à M. Vo
Dinh, afin que le ministère s’implique sur leur régularisation.
M. Vo Dinh doit nous faire parvenir la réponse du ministère dans les
jours
qui suivent.

TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS – TRAVAILLEURS REGULARISES.