À la suite de l’occupation de la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) par 600 travailleur(se)s sans papiers et soutiens le 23 novembre 2016, une délégation représentant la campagne contre le travail au noir (Collectif sans-papiers du 93 et du 94, Droits devant, intersyndicale du ministère CGT, Solidaires et SNU TEFE FSU) a été reçue par le ministère du Travail ce vendredi 20 janvier 2017. Lors de cette réunion, le ministère a confirmé que les acteurs de la campagne seraient invités très prochainement à une première réunion de travail autour de la régularisation des travailleurs sans papiers, avec ou sans fiches de paie, en présence des trois confédérations syndicales CGT, FO et CFDT. Comme nous l’avons dit au ministère, ces réunions doivent concerner les trois revendications essentielles de la campagne :

• la régularisation de tous les sans-papiers apportant la preuve d’une relation de travail, sans conditions de séjour en France ou d’ancienneté dans l’entreprise

• la régularisation des sans-papiers après un constat de l’inspection du travail validant leur présence sur leur lieu de travail (BTP, nettoyage, restauration, aide à la personne…)

• la suppression de la taxe OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) supposée être due par l’employeur, mais en vérité payée la plupart du temps par les travailleur(se)s sans papiers.

Sachant qu’il ne reste guère plus de trois mois avant l’élection présidentielle, nous avons solennellement averti le ministère que ces régularisations devaient avoir lieu avant cette échéance, faute de quoi les sans-papiers et leurs soutiens se tiennent prêts à organiser de nouvelles occupations similaires à celles de janvier, mars et novembre 2016. Nous avons aussi précisé au ministère que, bien que n’étant pas en confédération, les camarades de Solidaires et du SNU TEFE FSU participeraient à ces réunions de travail, au nom de la campagne. Nous avons par ailleurs déposé au ministère la liste des 600 travailleur(se)s sans papiers qui ont participé aux trois occupations, dans l’exigence de leur régularisation immédiate.

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DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org

 

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À la suite de l’occupation de la Direction Générale de l’Emploi et de la formation Professionnelle (DGEFP) par 600 travailleuses et travailleurs sans papiers le 23 novembre 2016, une délégation sera reçue le vendredi 20 janvier à 16h30 par le chef de cabinet de la ministre du Travail. À cette occasion, une manifestation des sans-papiers et de leurs soutiens partira de la station de métro Rue du Bac pour se diriger vers le ministère du Travail, rue de Grenelle.

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MANIFESTATION VENDREDI 20 JANVIER À 15H
DÉPART : MÉTRO RUE DU BAC (ligne 12)

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LES SANS-PAPIERS DOIVENT ÊTRE ENTENDUS,
LE MINISTÈRE DU TRAVAIL DOIT RESPECTER SES ENGAGEMENTS Les sans-papiers des collectifs du 94, du 93 et de l’association Droits devant !!, soutenus par l’intersyndicale du Ministère du Travail (CGT-SNTEFP, Sud Travail Affaires Sociales et SNU TEFE FSU) ont occupé l’Inspection du Travail Quai de Jemmapes le 27 janvier 2016 ainsi que la Direction Générale du Travail (DGT) les 29 et 30 mars 2016, pour obtenir la satisfaction de leurs trois principales revendications :

• Tout travailleur(se) sans papiers doit être régularisé(e) sur simple preuve de relation de travail, sans conditions de durée, de séjour ou d’emploi
• L’inspection du travail doit être dotée d’un pouvoir de régularisation sur simple constat d’une relation de travail
• La taxe OFII doit être abrogée

Durant l’occupation de la DGT, M. IMBERT, à l’époque directeur de cabinet de la ministre du Travail Mme EL KHOMRI, avait pris acte de ces trois points. La succession de rencontres débutées à Grenelle lors de l’occupation n’a pourtant abouti à rien. Les quelques avancées concédées oralement par M. CALVEZ, l’ancien DGT, ne se retrouvaient même pas dans le document final. Il n’avait de toute façon été question que de modifications à la marge de la circulaire VALLS. La lutte que nous soutenons vise au contraire à sortir de ce cadre qui permet uniquement la régularisation des sans-papiers disposant de bulletins de paie. Les sans-papiers, dans leur grande majorité, sont contraints au travail dissimulé ; ils doivent eux aussi pouvoir être régularisés. C’est le sens de nos revendications. Les sans-papiers ont donc décidé de poursuivre leur mobilisation en occupant à nouveau des locaux du ministère du Travail (DGEFP) le 23 novembre 2016, afin d’obliger la ministre à respecter ses engagements et à rouvrir des négociations pour obtenir l’égalité des droits pour les sans-papiers. Lors de cette occupation, M. BOUGEARD, nouveau directeur de cabinet de Mme EL KHOMRI, a pris l’engagement de recevoir une délégation une fois l’occupation terminée. Cette promesse est de nouveau restée sans suite, jusqu’à aujourd’hui. Au terme de la manifestation nous nous rassemblerons devant le ministère du Travail afin que nos revendications aboutissent.

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Le travail au noir des sans-papiers n’est pas l’affaire du Ministère de l’Intérieur
Le Ministère du Travail doit prendre ses responsabilités !
Depuis plus d’un an, les collectifs de sans-papiers de la Coordination 93 et de Vitry et l’association Droits devant, associés à une intersyndicale du Ministère du Travail (CGT, FSU et SUD) se sont lancés dans une campagne « contre l’exploitation des travailleurs sans papiers » visant à porter un coup au marché du travail au noir par leur régularisation massive. Ils ont multiplié interpellations et actions allant crescendo jusqu’à l’occupation pendant deux jours et deux nuits de la Direction Générale du Travail (DGT) par 400 sans-papiers, du 29 au 31 mars 2016. À la suite de ces actions déterminées, le Ministère du Travail a été contraint d’ouvrir un processus de discussion en missionnant la DGT pour répondre aux revendications des initiateurs de la campagne. Après 3 réunions de travail et à la veille de la dernière qui a lieu lundi 13 juin 2016, la DGT a ouvert plusieurs brèches :

• En confirmant nos analyses du servage salarié occasionné par la procédure actuelle, et la nécessité de dissocier introduction d’étrangers et régularisation sur place

• En admettant le bien-fondé de la revendication du travailleur de vouloir introduire et suivre lui-même son dossier

• En reconnaissant le rôle des collectifs, des associations, des syndicats et de l’inspection du travail dans la constitution d’un dossier, la détermination des alias et la délivrance d’une autorisation de travail.

• En envisageant que ces procédures puissent se passer de bulletins de paie, de CERFA patronal, et du paiement de la taxe OFII

Malgré ces avancées, le compte n’y est pas et le manque de courage du Ministère du Travail est flagrant, voulant à tout prix être « couvert » par le Ministère de l’intérieur, qui n’a pourtant rien à voir avec la lutte pour l’égalité des droits des travailleurs sans papiers. Plus largement, il est plus que temps de remettre « les compteurs à zéro ». Le gouvernement, via le ministère du Travail, doit entreprendre une régularisation globale de toutes et tous ces travailleurs sans papiers, qui n’a plus eu lieu depuis 33 ans. C’est pourquoi nous appelons à une large mobilisation : RASSEMBLEMENT
LUNDI 13 JUIN À 14H
AU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
14, avenue Duquesne, 75007
Métro Saint-François Xavier (ligne 13) DROITS DEVANT !!
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Photo : SAID KHATIB/AFP Face au processus d’épuration ethnique mis en œuvre depuis 1948 par l’état d’Israël envers le peuple palestinien, Face au blocus que subit Gaza depuis 2007, face aux massacres et à la catastrophe écologique résultant des milliers de bombes (en partie au phosphore blanc) larguées par l’armée israélienne sur sa population civile (2 200 morts dont plus de 500 enfants pour le seul conflit de l’été 2014, privation d’eau potable, terres agricoles, infrastructures, dispensaires et écoles détruits…), Face à l’immunité octroyée par la communauté internationale à ce terrorisme d’État, Face aux violations systématiques par Israël du droit international : des résolutions et conventions de l’ONU, des conventions de Genève, de la cour de justice de La Haye, de la Cour européenne des droits de l’homme, des directives du parlement européen… Face à la campagne de symétrie menée par une frange de décideurs politiques, médiatiques et intellectuels « reconnus », visant à renvoyer dos à dos le colonisateur et le colonisé, l’oppresseur et l’opprimé, Face à la spoliation de tous les droits fondamentaux (liberté de circuler, travail, santé, alimentation, éducation, logement…) qu’endure au quotidien le peuple palestinien, Face aux milliers de maisons détruites, aux centaines de milliers d’oliviers arrachés, aux centaines de milliers d’hectares de terre volés, aux 7 000 femmes, hommes et enfants palestiniens croupissant dans les geôles de l’État d’Israël (dont 715 en détention administrative, sans inculpation ni procès), Face au mur de la honte qui asphyxie, assoiffe et affame le peuple palestinien, Face aux centaines de checkpoints qui font de la Palestine une terre de bantoustans, Face aux 5 millions de Palestiniens réfugiés, exilés, qui sont morts ou mourront sans connaître la terre natale de leurs ancêtres, Face à 67 années de colonisation, d’apartheid et de massacres impunis, Face à la banalisation de l’inacceptable, Et parce que chaque bribe de liberté (re)conquise par le peuple palestinien nourrit le combat de tous les opprimés, DROITS DEVANT !! APPELLE AU SOUTIEN SANS TRÊVE DE LA RÉSISTANCE PALESTINIENNE ET, COMME LORS DE L’APARTHEID EN AFRIQUE DU SUD, AU BOYCOTT COMMERCIAL, SPORTIF, CULTUREL… D’ISRAËL.

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