Sans-papiers : bilan de la première réunion avec le ministère du Travail

14 mai 20166 décembre 2023

Après les occupations de l’Inspection du Travail le 27 janvier et de la DGT les 29 et 30 mars, le ministère du Travail a accepté de recevoir mardi 10 mai une délégation constituée des collectifs de sans-papiers du 93, du 94, de l’association Droits devant et de l’intersyndicale CGT-Solidaires-SNUTEF. Cette première rencontre a débouché sur l’élaboration d’un calendrier de quatre réunions qui doivent mener à l’élargissement notable de la régularisation des travailleur(se)s sans papiers. Durant ces séances de travail, dont les dates ont été fixées aux 23 mai, 31 mai, 7 juin et 13 juin, nous présenterons au ministère des mesures concrètes qui permettront la régularisation de dizaines de milliers de travailleur(se)s sans papiers. Notre confiance en ce gouvernement étant limitée, nous resterons mobilisés tout le temps que dureront ces réunions. En cas de réponse non satisfaisante de sa part, les sans-papiers et leurs soutiens renouvelleront les actions et occupations jusqu’à obtenir gain de cause. PROCHAIN RASSEMBLEMENT
AU MINISTÈRE DU TRAVAIL
LUNDI 23 MAI

DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org

Sans-papiers : les négociations avec le ministère du Travail commencent aujourd’hui

10 mai 20166 décembre 2023

À LA SUITE DE L’OCCUPATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL PAR LES SANS-PAPIERS LES 29 ET 30 MARS, UNE DÉLÉGATION SERA ENFIN REÇUE CET APRÈS-MIDI AU MINISTÈRE DU TRAVAIL POUR ENTAMER LES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA RÉGULARISATION AVEC OU SANS FICHES DE PAIE. Le ministère du Travail recevra aujourd’hui à 15h une délégation constituée des collectifs de sans-papiers du 93, du 94, de l’association Droits devant !! et de l’intersyndicale CGT-Solidaires-SNUTEF. Cette première rencontre débouchera sur l’élaboration d’un calendrier de réunions qui doivent mener à l’élargissement notable de la régularisation des travailleur(se)s sans-papiers. Ces actions s’inscrivent dans la mobilisation générale contre la loi El Khomri, qui attaque en profondeur les droits des travailleurs, notamment les plus vulnérables et précarisés. La circulaire Valls de novembre 2012 ne permet plus que des régularisations au compte-gouttes. Il est temps que ces travailleur(se)s, par lesquels se développe un patronat voyou qui s’exonère de ses cotisations, obtiennent leurs droits. Parce que sans-papiers, ils sont de plus en plus contraints au travail dissimulé, et subissent des cadences infernales pour des salaires de misère. Nous exigeons :

que tout travailleur(se) sans papiers soit régularisé sur simple preuve de relation de travail, sans condition de durée, de séjour ou d’emploi.

que l’inspection du travail soit dotée d’un pouvoir de régularisation d’un travailleur sans papiers sur simple constat d’une relation de travail

que la taxe de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFFI), discriminatoire et synonyme de préférence nationale, soit abrogée. Cette taxe oblige l’employeur à payer environ 1 000 euros pour l’embauche d’un sans-papiers, que celui-ci débourse en réalité de sa poche.

RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN À 14H45
À L’ANGLE DU BOULEVARD DES INVALIDES
ET DE L’AVENUE DE TOURVILLE
Métro : St-François Xavier (ligne 13) DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org

Permanences fiscales pour les sans-papiers les 10 et 11 mai

8 mai 20166 décembre 2023

DÉCLARER SES REVENUS AUX IMPÔTS, C’EST LUTTER POUR LA RÉGULARISATION ! Comme chaque année depuis 2010, des militants de la campagne « Stop au racket sur les cotisations sociales des sans-papiers, stop à l’injustice fiscale » vous aideront à remplir votre déclaration de revenus les 10 et 11 mai 2016 – même si vous travaillez « au noir » ou êtes au chômage. Vous l’enverrez vous-même au centre des Finances publiques proche de votre domicile. Vous recevrez ensuite un avis d’imposition (une preuve importante pour votre dossier de régularisation) puis, chaque année, une déclaration à vos nom et adresse. L’un des ministères les plus puissants de l’État reconnaît ainsi l’existence des sans-papiers, leur participation à l’économie et à la vie sociale, ainsi que leur lutte collective pour la régularisation ! Déclarer ses revenus est un acte politique important qui permet d’influer sur l’opinion publique, d’interpeller l’administration et les ministres de Bercy, et de faire pression sur le gouvernement en faveur de la régularisation. PERMANENCES FISCALES
les mardi 10 et mercredi 11 mai 2016

Droits devant !! (de 10h à 18h30)
47, rue de Dantzig – 75015 Paris
Métro Porte de Vanves (ligne 13)

CSP Saint-Just (de 10h à 18h30)
Foyer Saint-Just – 15, rue Saint-Just – 75017 Paris
Métro Porte de Clichy (ligne 13)

Solidaires (de 10h à 18h30)
144, boulevard de la Villette – 75019 Paris
Métro Colonel Fabien (ligne 2)

Bourse du travail de Saint-Denis (de 15h à 20h30)
9-11, rue Génin – 93200 Saint-Denis
Métro Saint-Denis – Porte de Paris (ligne 13)

Bourse du travail de Montreuil (de 10h à 18h30)
24, rue de Paris – 93100 Montreuil
Métro Croix de Chavaux (ligne 9)

Droits devant aux « Nuits Debout » pour une vraie convergence des luttes

14 avril 20166 décembre 2023

Depuis sa création il y a 21 ans lors de l’occupation du squat de la rue du Dragon*, Droits devant n’a cessé d’appeler à une convergence des luttes, fondamentale pour combattre les exclusions et obtenir l’égalité des droits. Passer du vertical au transversal, de la « boutique » à l’unité, refuser les multiples tentatives de mainmise des appareils politiciens sur l’autonomie des mouvements sociaux s’est avéré difficile. C’est pourquoi Droits devant participe activement à cette large confluence des Nuits Debout agrégeant étudiants, ouvriers, précaires, chômeurs, sans-papiers, sans logis, migrants, collectifs, réseaux… Cette mobilisation exemplaire ne s’affirme pas seulement contre la loi El Khomri, elle vise à combattre un système qui a amplifié sans relâche la déshérence intellectuelle, culturelle, politique, spirituelle de l’époque. Dans ce vide abyssal, se sont infiltrés et banalisés les pires turpitudes et renoncements : la montée des fascismes et des intégrismes religieux, le retour à l’ordre moral, la peur de l’Autre, l’artifice publicitaire et médiatique qui engendre une société en catalepsie, où le poison du subi, de la résignation s’est instillé dans les esprits, l’atterrante insignifiance des gouvernants d’hier et d’aujourd’hui, essentiellement motivés par la reconquête d’un pouvoir perdu ou par le maintien d’un pouvoir (re)conquis… Les nuits Debout portent probablement en elles les germes d’une réappropriation citoyenne, d’une souveraineté populaire jetée en pâture à la voracité des décideurs politiciens, médiatiques et économiques, d’un indispensable inversement de la pyramide des pouvoirs, d’un chant du peuple porté par les sans-culottes, les communards et par toutes celles et ceux qui ont écrit avec leurs ongles, leurs poings et leur sang, en lettres de feu, les mots Justice et liberté. L’aube qui pointe nous appartient. * Le squat de la rue du Dragon, qui a duré de décembre 1994 à janvier 1996, a permis le relogement de centaines de mal logés et sans logis. C’est dans les 12 000 m² du squat, au cœur de St-Germain des Prés à Paris, qu’est né Droits devant, dont les piliers fondateurs sont la solidarité et la convergence des luttes, la création et l’échange des savoirs. C’est ainsi que l’association a initié au coeur du « Dragon » une université populaire qui, à travers ses 52 ateliers d’art, de philosophie et de sociologie, ses associations, ses réseaux, ses médias alternatifs… a été un véritable creuset duquel ont émergé dans la durée ces indispensables et si difficiles convergences entre « SANS » et « AVEC ». Évidentes sont les similitudes entre les utopies concrètes du Dragon et celles des Nuits Debout, dans les jachères desquelles, sans ambages et en profondeur, s’inscrira Droits devant.

Victoire des travailleurs sans papiers qui occupaient la direction générale du travail

31 mars 20166 décembre 2023

Les sans-papiers ont occupé la tour Mirabeau (RF/GUILLAUME GAVEN) Après avoir occupé durant deux jours la direction générale du travail (DGT), les 400 sans-papiers des collectifs 93, 94 et de Droits devant, soutenus par l’intersyndicale CGT, FSU SNU et Solidaires, ont contraint le Ministère du Travail à recevoir une délégation mercredi 30 mars à 18h30 au Ministère du Travail, dans la salle historique des Accords de Grenelle. La rencontre s’est soldée par une avancée très importante. M. IMBERT, directeur de cabinet de la ministre, a en effet rédigé mercredi soir un document officiel répondant notamment à la principale exigence des sans-papiers, à savoir la mise en place d’un groupe de travail tripartite regroupant le Ministère du Travail, les sans-papiers et l’intersyndicale, qui débutera la semaine prochaine, dans le but « d’engager un processus de travail commun ». Ce processus s’appuiera sur les trois revendications clés portées depuis plus d’un an par les sans-papiers et leurs soutiens :

que tout travailleur(se) sans papiers soit régularisé sur simple preuve de relation de travail, sans condition de durée, de séjour ou d’emploi.

que l’inspection du travail soit dotée d’un pouvoir de régularisation d’un travailleur sans papiers sur simple constat d’une relation de travail

que la taxe de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFFI), discriminatoire et synonyme de préférence nationale, soit abrogée. Cette taxe oblige l’employeur à payer environ 1 000 euros pour l’embauche d’un sans-papiers, que celui-ci débourse en réalité de sa poche.

Nous sommes satisfaits que le Ministère du Travail reconnaisse enfin ses responsabilités quant à la régularisation des sans-papiers (travailleurs avant d’être sans-papiers !), jusqu’ici cantonnés à la chasse gardée et répressive du Ministère de l’Intérieur et des préfectures de police. Cette victoire, arrachée grâce au courage, à l’unité et à la solidarité exemplaires des sans-papiers, marquera probablement d’une pierre blanche la longue marche des sans-papiers, entamée il y a 20 ans et qui s’inscrit dans l’interminable combat pour l’égalité des droits. C’est pour cette raison que le gouvernement, paniqué à l’idée que la grande manifestation d’aujourd’hui puisse converger avec le lieu d’occupation des sans-papiers, a réquisitionné une nuée de gardes mobiles pour les expulser. Qu’ils soient Goodyear, chômeurs, précaires, réfugiés ou sans-papiers, toutes et tous s’uniront dans la durée contre la répression, la misère et les exclusions.