Des dizaines de milliers de sans-papiers, notamment des femmes, travaillent dans le secteur des services aux particuliers (garde d’enfants, ménage, aide aux personnes âgées…) dans des conditions scandaleuses.
Sous-payés, fréquemment non déclarés, exploités, épuisés par une charge de travail et des horaires disproportionnés, inféodés à des patrons qui leur font subir l’humiliation et la violence, ces travailleur(se)s doivent être d’urgence régularisés.
C’est pourquoi les sans-papiers de Droits devant et leurs soutiens interpelleront, vendredi 27 juillet, la Fédération du Service aux Particuliers (FESP) qui doit faire pression sur le ministère du Travail afin que toutes et tous soient régularisés.
La régularisation est le seul moyen d’obliger les patrons à s’acquitter des cotisations, à déclarer ces travailleur(se)s et à leur offrir des conditions de travail et une paie décentes.
MOBILISATION À LA FESP
VENDREDI 27 JUILLET À 16H30
48, BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG, PARIS 7e
Métro : La Tour-Maubourg (ligne 8)
DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org
DÉCLARER SES REVENUS AUX IMPÔTS, C’EST LUTTER POUR LA RÉGULARISATION !
Comme chaque année depuis 2010, des militants de la campagne « Stop au racket sur les cotisations sociales des sans-papiers, stop à l’injustice fiscale » vous aideront à remplir votre déclaration de revenus les 3 et 4 mai 2018 – même si vous travaillez « au noir » ou êtes au chômage. Vous l’enverrez vous-même au centre des Finances publiques proche de votre domicile.
Vous recevrez ensuite un avis d’imposition (une preuve importante pour votre dossier de régularisation) puis, chaque année, une déclaration à vos nom et adresse.
L’un des ministères les plus puissants de l’État reconnaît ainsi l’existence des sans-papiers, leur participation à l’économie et à la vie sociale, ainsi que leur lutte collective pour la régularisation !
Déclarer ses revenus est un acte politique important qui permet d’influer sur l’opinion publique, ainsi que d’interpeller l’administration et les ministres de Bercy.
PERMANENCES FISCALES les jeudi 3 et vendredi 4 mai 2018
Droits devant !!(de 10h à 18h30) 47, rue de Dantzig – 75015 Paris Métro Porte de Vanves (ligne 13)
CSP Saint-Just(de 10h à 18h30) Foyer Saint-Just – 15, rue Saint-Just – 75017 Paris Métro Porte de Clichy (ligne 13)
ATMF(de 10h à 18h30) 10, rue Affre – 75018 Paris Métro La Chapelle (ligne 2)
Solidaires(vendredi seulement, de 9h30 à 20h) 31, rue de la Grange aux belles – 75010 Paris Métro Colonel Fabien (ligne 2) ou Gare de l’Est (lignes 4, 5 et 7)
Autremonde(vendredi seulement, de 14h à 18h) 30, rue de la Mare – 75020 Paris Métro Couronnes (ligne 2)
Bourse du travail de Montreuil(de 10h à 18h30) 24, rue de Paris – 93100 Montreuil Métro Croix de Chavaux (ligne 9)
Bourse du travail de Saint-Denis(de 15h à 20h) 9-11, rue Génin – 93200 Saint-Denis Métro Saint-Denis – Porte de Paris (ligne 13)
DROITS DEVANT !! Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan) Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13) Tramway : Georges Brassens (ligne 3a) Tél/Fax : 01 42 50 79 92 E-mail : administrateur@droitsdevant.org
Monsieur H.H., travailleur sans papiers dans le BTP depuis deux ans et demi, dénoncé et arrêté à son travail le 22 janvier 2018, a été expulsé du territoire français le 20 février 2018.
H. est un militant de notre association depuis son arrivée en France en 2015. Intègre, désintéressé, toujours disponible, il a participé sans relâche au long combat pour l’égalité des droits mené par Droits devant depuis sa création en 1995.
H., comme tous les travailleurs sans papiers interpellés par la police, a été placé en camp de rétention et présenté au Juge des Libertés et de la Détention (JLD) qui, par deux fois (première instance et appel) a maintenu son incarcération malgré trois irrégularités flagrantes commises par la police lors de son arrestation.
Le Tribunal Administratif (TA) a, quant à lui, refusé d’annuler son Obligation de quitter le Territoire Français (OQTF), lui interdisant de ce fait toute possibilité de régularisation.
L’exemple de H. est symptomatique de l’attitude de la justice française à l’encontre des travailleurs sans papiers. Lors des trois jugements de H. au JLD et au TA, 43 autres sans-papiers ont comparu. Les deux juridictions ont signifié les refus de libération et de régularisation pour la totalité, soit 44 refus sur 44 comparutions !
Il est donc clairement établi que les sans-papiers subissent aujourd’hui les décisions d’une justice d’exception, d’abattage et ce, malgré les multiples irrégularités soulevées par les avocats des sans-papiers, notamment Me B., défenseur de H., spécialisé depuis 25 ans dans le droit des étrangers. À la suite de ces décisions judiciaires et administratives iniques, Me B. s’est pourvu en cassation mais ce pourvoi n’étant pas suspensif, H. a été expulsé avant même que la cour de cassation, qui infirmera de façon presque certaine la décision du JLD, se soit prononcée. La question essentielle est la suivante: la cassation annulant la décision du JLD, qui fera revenir H. en France, car tel sera son droit ?
Certainement pas le consul général d’Algérie en France qui n’a pas hésité, malgré de multiples interventions (associations, conseillers de Paris, directrice du centre d’hébergement où logeait H., Mgr Gaillot) à délivrer aux autorités françaises le laissez- passer permettant l’expulsion du territoire de H.
Lors d’une rencontre avec le consul, nous lui avons demandé de ne pas délivrer ce laissez- passer, source de violence et d’humiliation pour un sans-papiers vivant et travaillant depuis des années en France. Le consul répondit que « l’Algérie ne pouvait faire ingérence dans la justice française », que celle-ci s’inscrive ou non dans un processus post-colonial. Nous lui avons rétorqué que, pendant 132 ans de colonisation, la France a fait ingérence dans la souveraineté du peuple algérien.
Monsieur le consul général, on ne demandait pas leurs papiers aux centaines de milliers de colons qui ont pillé sans vergogne la terre d’Algérie
Le consul a fait état des accords bilatéraux de réadmission franco-algériens « l’invitant » à délivrer un maximum de laissez-passer aux autorités françaises. Le consul exécute ces accords avec zèle et allégeance, sans aucun état d’âme face à la détresse de ses concitoyens.
L’Algérie est aujourd’hui le meilleur élève. Elle satisfait pleinement l’ex-colonisateur, transformant la fierté nationale affirmée haut et fort par le gouvernement algérien en honte nationale. Le consulat d’Algérie est en outre le seul consulat au monde à refuser de renouveler le passeport de ses ressortissants tant qu’ils n’ont pas un titre de séjour, ce qui confirme sa soumission aux autorités françaises.
Les chahids d’hier, morts par centaines de milliers sous les balles de l’armée française, morts pour la souveraineté du peuple algérien et sa libération du joug colonial, pleureraient de honte et de mépris en voyant le pouvoir politique algérien obéir sans sourciller aux ordres de l’ancien maître. L’oppresseur d’hier peut ainsi en toute quiétude renvoyer comme des sacs de linge sale, à la case départ, des milliers de sans-papiers algériens, dont un grand nombre sont les petits-fils de tous ces martyrs qui crièrent, avant de s’abattre sur une terre qui était la leur : « Vive l’Algérie ».
Monsieur le consul général, on ne demandait pas leurs papiers aux centaines de milliers de colons qui ont pillé sans vergogne la terre d’Algérie. Mesurez-vous le cynisme et l’indécence dont vous faites preuve en vous mettant à genoux face au diktat de ceux qui portent aujourd’hui en France les germes d’un nouvel ordre colonial ?
Par Jean-Claude Amara, cofondateur du DAL et de Droits devant
Femmes et hommes de nos deux associations Droit Au Logement (DAL) et Droits devant seront cet après-midi au Père-Lachaise pour faire escorte fraternelle à ton voyage ultime.
Nous n’oublions pas toutes ces années où tu fus à nos côtés, entre frimas et grands soleils, pour soutenir et t’engager avec force et passion dans l’interminable et âpre combat pour l’égalité des droits.
Nous n’oublions pas ces mille et une journées partagées, magiques, flamboyantes, ton rire en cascade, ta révolte intangible, ta grande tendresse envers celles et ceux, les «Zentros» comme disait Albert Jacquard, subissant le fléau des exclusions et le glaive de la répression.
Nous n’oublions pas ta présence permanente lors de nos réquisitions d’immeubles, que des propriétaires indécents laissent délibérément vacants, par but spéculatif, qu’ils soient marchands de biens, banques, compagnies d’assurances, pouvoirs publics…
Nous n’oublions pas les occupations que tu as entreprises avec nous, celle de la Maison Maternelle de l’avenue René Coty en 1993, vide depuis des années, propriété de la Ville de Paris et de la clique Tiberi, celle de la rue du Dragon en 1995, qui dura 14 mois, 12000 m2 vides depuis 5 ans au cœur de Saint-Germain-des-Prés, propriété de la COGEDIM, le plus gros marchand de biens en France.
Nous n’oublions pas que tu fus, lors de la naissance de Droits devant le 6 janvier 1995, l’un de ses quatre coprésidents statutaires, avec Albert Jacquard, Léon Schwartzenberg et Jacques Gaillot.
Nous n’oublions pas tous ces spectacles de soutien dont tu fus la cheville ouvrière, qui drainèrent dans ton sillage les Rita Mitsouko, Arthur H, Charlélie Couture, Claude Nougaro, Richard Galliano, Didier Lockwood, Josiane Balasko, Jean-Louis Aubert, Lambert Wilson, Brigitte Fontaine et Arezki…
Nous n’oublions pas les concerts du Cirque d’Hiver, du Trianon, du Zénith, du cabaret de la rue du Dragon, de la place Saint-Germain-des-Prés, qui rassemblèrent des milliers de personnes unies dans la ferveur et la solidarité, et renflouèrent nos finances atteintes de maladie chronique.
Adieu, Jacquot, nos larmes ne sont pas amères, elles sont à ton image, perles de tendresse, d’aube et de rosée.
Fraternellement, cœur à cœur avec Kên, Arthur et Izïa.
NOUS N’OUBLIONS ET N’OUBLIERONS RIEN DE RIEN,
ON S’HABITUERA… C’EST TOUT !
Jeudi 22 février, une délégation de huit personnes a été reçue chez le Défenseur des droits par Fabien DECHAVANNE, directeur du service Recevabilité, orientation et accès aux droits, et Julie BERANGER, juriste.
Nous avons présenté notre campagne, et nos interlocuteurs nous ont détaillé le cadre de leur intervention : d’une part, faire appliquer le droit existant dans le cadre de saisines individuelles et d’autre part, formuler des recommandations sur des évolutions souhaitables de la règlementation.
Ils nous ont précisé qu’en matière de droits des étrangers, les positions du Défenseur des droits ne sont pas forcément partagées par le gouvernement actuel, comme c’était déjà le cas sous Hollande.
Ils nous ont indiqué qu’un pôle spécifique dédié aux questions des droits des étrangers avait été créé. Sur la question des sans-papiers, ils sont en train de « monter en puissance » et les actions au sujet de la régularisation sont récentes. Ils nous ont précisé que le Défenseur des droits n’a été saisi qu’à deux reprises sur des questions de régularisation par le travail (notamment le 57 boulevard de Strasbourg).
De fait, il nous a semblé que le défenseur des droits manque d’éléments pour agir sur ce sujet. Ils nous ont cependant indiqué que concernant le traitement de certaines préfectures, ils avaient conscience d’une entrave à l’accès aux droits.
Pour rappel, les trois collectifs de notre campagne disposent d’environ 600 dossiers de sans-papiers avec des preuves de travail. Il n’est évidemment pas question de déposer ces dossiers en préfecture puisqu’ils ne rentrent pas dans les critères de la circulaire Valls. L’idée est donc d’en faire un objet de lutte politique.
Nous avons donc présenté plusieurs dossiers qui illustrent notre principale revendication, à savoir la régularisation sur simple preuve de travail. Nous avons demandé au Défenseur des droits de servir de médiateur avec les pouvoirs publics (ministère du Travail, Premier ministre) et de soutenir la création d’un guichet unique afin que ces sans-papiers puissent être régularisés.
Des dossiers emblématiques des abus des préfectures ont également été présentés. Une dizaine d’entre eux a été laissée au Défenseur des droits. Sur cette question, ils nous ont répondu qu’ils n’avaient jamais joué le rôle de médiateur mais que la demande allait être transmise à M. TOUBON et qu’il nous recontacterait.
Nous sommes enfin intervenus sur la loi Asile et immigration en attirant particulièrement leur attention sur l’article 16 au sujet de la pénalisation des alias. Sur ce point, ils nous indiqué que M. TOUBON était particulièrement préoccupé et que ses commentaires sur le projet de loi allaient sortir très prochainement.
COMMUNIQUÉ DU 22 FÉVRIER
Jeudi 22 février à 15h, le Défenseur des droits recevra les travailleuses et travailleurs sans papiers de l’association Droits devant, du collectif de travailleurs sans papiers de Vitry et de la coordination 93 de la lutte des sans-papiers, ainsi que l’intersyndicale CGT et Sud du Ministère du Travail. Un rassemblement aura lieu au même moment.
La délégation interpellera le Défenseur des droits sur le projet de loi Asile et immigration que nous dénonçons avec force.
que le sans-papiers puisse déposer et suivre lui-même son dossier sans être soumis au bon vouloir de l’employeur
que la relation de travail puisse être démontrée par tout moyen, y compris par l’intervention des services d’inspection du travail
que les freins à la régularisation (présentation d’un CERFA, conditions de durée, taxe OFII) soient abrogés.
Nos revendications rejoignent les prises de position du Défenseur des droits dans son rapport de mai 2016 sur les droits fondamentaux des étrangers en France, qui souligne que « s’intéresser au sort et aux droits des travailleurs en situation irrégulière n’est pas antinomique avec la préoccupation liée à la lutte contre le travail dissimulé, bien au contraire… Les travailleurs concernés étant aux yeux de la loi et de la jurisprudence, des victimes de cette situation qu’il convient de protéger ».
Jacques Higelin en 2005 (MAXPPP).
